Les informations suivantes vous donnent un aperçu de la manière dont Xtrackers, Xtrackers II et Xtrackers (IE) plc (chacun individuellement désigné « Société ») et d’autres tiers peuvent traiter vos données à caractère personnel et vos droits en vertu de la loi sur la protection des données. Les types spécifiques de données traitées et la manière dont elles sont traitées dépendent largement des services demandés/convenus en question.
1. Qui sommes-nous?
La Société est responsable du traitement pour les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons en rapport avec notre activité. Dans le présent Avis, les références à « nous », « notre » ou « nos » désignent la Société.
Le présent Avis s’applique à vous et à tout tiers dont vous nous fourniriez des informations dans le cadre de notre relation avec vous. Veuillez-vous assurer qu’une copie du présent avis est fournie à tout tiers dont vous nous fourniriez les données à caractère personnel. Nous pouvons mettre à jour périodiquement le présent Avis et nous vous informerons par écrit de toute modification que nous y apporterions.
En tant qu’investisseur, vous demeurez responsable d’informer tous vos représentants autorisés potentiels ou bénéficiaires effectifs de l’existence et du contenu du présent Avis de protection des données.
2. Catégories de données à caractère personnel que nous traitons
En raison de notre relation contractuelle envers vous ou afin de remplir nos obligations légales, nous devons vous demander de fournir certaines données à caractère personnel. Si vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande de souscription, voire de maintenir une relation commerciale avec vous ou de vous fournir nos services.
Nous traitons certaines ou toutes les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Nom, adresse/autres coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique), date/lieu de naissance, sexe, nationalité, langue, état civil, capacité juridique, catégorie professionnelle/type de partenariat (salarié/indépendant), données d’identification (p. ex. données de la carte d’identité), données d’authentification (p. ex. spécimen de signature), numéro d’identification et informations fiscales, statut FATCA (loi américaine relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers), emploi actuel ou emploi précédent le cas échéant et statut financier (actifs, passif, revenus professionnels de salarié/indépendant/commerçant ou entreprise, dépenses).
3. Pourquoi traitons-nous vos données (finalité du traitement) et quel en est le fondement juridique?
Vos données à caractère personnel seront traitées pour traiter, gérer et administrer votre ou vos participations et tout compte associé, de manière continue. Ce traitement inclut l’évaluation de votre demande, la gestion de votre placement, la tenue du registre des investisseurs et la fourniture de services associés (comme des relevés de compte ou autres communications concernant votre demande ou votre placement), directement ou en faisant appel à des prestataires de services.
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous.
En outre, nous sommes soumis à diverses obligations légales, juridiques et réglementaires luxembourgeoises et internationales (par exemple, le droit luxembourgeois des sociétés, le droit des OPCVM, les lois et réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, les lois fiscales) ainsi qu’à des exigences de surveillance (provenant par exemple de la Commission de Surveillance du Secteur financier luxembourgeois). Nous traiterons vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, y compris la vérification d’identité, la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent, la prévention et la détection de la criminalité et le respect des obligations de surveillance et de déclaration exigées par la législation fiscale en vertu de la loi américaine relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (FATCA), de la Norme commune de déclaration (NCD) ou de toute autre législation d’identification fiscale visant à prévenir la fraude et l’évasion fiscale, le cas échéant.
Nous pouvons être tenus de collecter et de rapporter toutes les informations pertinentes en rapport avec vous et vos placements (y compris, sans toutefois s’y limiter, vos nom et adresse, date de naissance, numéro américain d’identification fiscale (TIN), numéro de compte, solde sur compte) aux autorités fiscales luxembourgeoises (Administration des contributions directes) qui échangeront automatiquement ces informations (y compris vos données à caractère personnel, vos données financières et fiscales) avec les autorités compétences aux États-Unis ou d’autres juridictions autorisées (y compris le fisc américain (IRS) ou une autre autorité américaine compétente et des autorités fiscales étrangères établies en dehors de l’Espace économique européen) uniquement pour les finalités prévues dans la FATCA et la NCD au niveau de l’OCDE et au niveau européen ou dans la législation luxembourgeoise équivalente.
Vous devez obligatoirement répondre aux questions et requêtes concernant votre identification et votre investissement et, le cas échéant, concernant le règlement FATCA et/ou la NCD. Nous nous réservons le droit de rejeter toute demande d’investissement si vous ne fournissez pas les informations et/ou la documentation demandées et/ou si vous ne respectez pas les exigences applicables. Vous reconnaissez que le défaut de communication d'informations pertinentes peut entraîner une erreur de déclaration, voire une double déclaration, peut vous empêcher d’acquérir ou de maintenir votre investissement et peut être rapporté par nos soins aux autorités luxembourgeoises compétentes.
Nous pouvons également demander votre consentement spécifique pour le traitement de vos données à caractère personnel pour d’autres finalités spécifiques (p. ex. en vue de vous fournir des informations de marketing ou des informations à caractère plus général à propos de nos services). Vous aurez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel afin de servir nos intérêts commerciaux légitimes. Ce traitement peut inclure :
- Faire valoir des droits juridiques et une défense en cas de litiges juridiques ;
- Assurer la sécurité informatique et les opérations informatiques de la Société ;
- Prévenir les actes criminels ;
- Prendre des mesures de contrôle de l’activité et poursuivre le développement de produits ;
- Gérer le risque.
Dans le cadre de l’évaluation de nos intérêts légitimes énoncés ci-dessus, nous considérons que
le traitement de vos données à caractère personnel en vue de servir ces objectifs ne porte pas préjudice à vos intérêts, vos libertés ou droits fondamentaux en tant que personne concernée.
Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires à ce sujet, veuillez nous contacter («Questions et préoccupations»).
Lorsque le traitement se fonde sur nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
4. Publication de vos informations
Xtrackers et Xtrackers II
Vos données à caractère personnel seront divulguées à et traitées par State Street Bank Luxembourg S.C.A., qui sera l’administrateur de votre ou vos placements aux fins du présent Avis et qui agit en tant que dépositaire, agent administratif, payeur délégué, agent domiciliaire ainsi qu’en tant qu’agent de registre et de transfert pour la Société.
Dans la mesure nécessaire pour fournir nos services et nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous et/ou nos obligations légales ou réglementaires, nous divulguerons vos données à caractère personnel à :
- DWS Investment S.A., Luxembourg, qui agit en qualité de société gestionnaire de la Société ou un quelconque de ses agents dûment autorisés ou une quelconque de ses filiales et ses agents dûment autorisés ;
- State Street Bank Luxembourg S.C.A., qui agit en qualité de dépositaire ou un quelconque
de ses agents dûment autorisés ;
- DWS International GmbH, qui agit en qualité de gestionnaire de patrimoine ou un quelconque de ses agents dûment autorisés ;
- DWS Investment UK Limited, qui agit en qualité de distributeur, de gestionnaire de patrimoine et/ou de gestionnaire de sous-portefeuille ou un quelconque de ses agents dûment autorisés ;
- Harvest Global Investments Limited, qui agit en qualité de gestionnaire de patrimoine ou
un quelconque de ses agents dûment autorisés ;
- International Financial Data Services (Canada), en sa qualité de fournisseur d’applications informatiques ;
- Syntel Services Privacy Limited, qui apportera une assistance opérationnelle, y compris l’établissement de compte ;
- Victor Buck Services S.A., en tant qu’émetteur d’avis d’opéré, de déclarations mensuelles
et autres informations de mise à jour ;
- DST Financial Services International Limited, en sa qualité de fournisseur d’applications informatiques ;
- State Street Bank and Trust, qui apporte son aide pour l’ouverture de compte client ;
- Autres institutions de services de crédit et financiers, institutions comparables et autres responsables de traitement, auxquels nous transférons des données à caractère personnel pour des finalités de traitement et d’administration de la Société et de gestion de notre relation de placement avec vous ;
- La Commission luxembourgeoise de Surveillance du Secteur Financier et toutes autres entités ou institutions publiques ou réglementaires auxquelles nous sommes priés de divulguer vos données conformément à une prescription légale ; et
- D’autres tiers incluant des conseillers professionnels, juridiques ou financiers, auditeurs et/ou fournisseurs de technologies.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel et nous pouvons, le cas échéant, conclure des contrats avec des tiers en vue d’assurer la protection et l’intégrité de toutes les données à caractère personnel qui nous sont fournies.
Xtrackers (IE) plc
Vos données à caractère personnel seront divulguées à et traitées par State Street Fund Services (Ireland) Limited, qui sera l’administrateur de votre ou vos placements aux fins du présent Avis et qui agit en tant qu’agent de registre et de transfert pour la Société.
Dans la mesure nécessaire pour fournir nos services et nous acquitter de nos obligations légales envers vous, nous divulguerons vos données à caractère personnel à :
- DWS Investment S.A., Luxembourg, qui agit en qualité de société gestionnaire de la Société ou une quelconque des ses sociétés liées, affiliées ou un quelconque de ses agents dûment autorisés ;
- State Street Custodial Services (Ireland) Limited, qui agit en qualité de dépositaire ou un quelconque de ses agents dûment autorisés ;
- DWS Investment UK Limited, qui agit en qualité de distributeur de la Société ou un quelconque de ses agents dûment autorisés ;
- DWS International GmbH, qui agit en qualité de gestionnaire de patrimoine ou un quelconque de ses agents dûment autorisés ;
- Dave Burns, Carne Global Financial Services Limited, et tout successeur nommé, qui agit en qualité de responsable anti-blanchiment ;
- International Financial Data Services (Canada), en sa qualité de fournisseur d’applications informatiques ;
- Syntel Services Privacy Limited, qui apportera une assistance opérationnelle, y compris l’établissement de compte ;
- Victor Buck Services S.A., en tant qu’émetteur d’avis d’opéré, de déclarations mensuelles
et autres informations de mise à jour ;
- DST Financial Services International Limited, en sa qualité de fournisseur d’applications informatiques ;
- State Street Bank and Trust, qui apporte son aide pour l’ouverture de compte client ;
- Autres institutions de services de crédit et financiers, institutions comparables et autres responsables de traitement, auxquels nous transférons des données à caractère personnel pour des finalités de traitement et d’administration de la Société et de gestion de notre relation de placement avec vous ;
- La Banque Centrale d’Irlande, les autorités fiscales et douanières irlandaises et toutes autres entités ou institutions publiques ou réglementaires auxquelles nous sommes priés de divulguer vos données conformément à une prescription légale ; et
- D’autres tiers incluant des conseillers professionnels, juridiques ou financiers, auditeurs et/ou fournisseurs de technologies.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel et nous pouvons, le cas échéant, conclure des contrats avec des tiers en vue d’assurer la protection et l’intégrité de toutes les données à caractère personnel qui nous sont fournies.
5. Protéger vos données
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. Nous veillons à ce que nos mesures techniques, organisationnelles et de sécurité soient adaptées à la confidentialité de vos informations afin de garantir leur sécurité.
6. Transferts en dehors de l’Espace économique européen
Nous transférerons vos données personnelles vers des pays en dehors de l’Espace économique européen si ce transfert est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous, ou dans la mesure où la loi l’exige. Les transferts vers des pays en dehors de l’Espace économique européen seront, dans la mesure requise, effectués vers l’Australie, le Canada, le Japon, Hong Kong, l’Inde, Singapour, la Thaïlande et les États-Unis.
Pour tous les transferts de vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, nous ferons en sorte que des garanties appropriées soient mises en place. Elles peuvent inclure une ou plusieurs des garanties suivantes :
- Le pays où nous transférons les données à caractère personnel peut être approuvé par
la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection de données ;
- Le destinataire des données peut avoir signé des « clauses contractuelles standard » approuvées par la Commission européenne, l'obligeant à protéger les données à caractère personnel ;
- Si le destinataire est situé aux États-Unis, il peut s’agir d’un membre certifié de l’EU-US Privacy Shield (ou un programme équivalent approuvé le cas échéant par les instances réglementaires appropriées).
Nous pouvons également transférer vos données à caractère personnel dans des pays en dehors de l’Espace économique européen lorsque nous avons obtenu votre consentement pour ce faire. Vous aurez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations concernant les transferts de données, les garanties appropriées et les clauses contractuelles standard en nous contactant («Questions et préoccupations»)
7. Pendant combien de temps conservez-vous mes données?
Dans la mesure nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations qui leur sont applicables ou pour établir, exercer ou défendre des revendications juridiques réelles ou potentielles, sous réserve des lois et réglementations applicables et sauf si une période plus longue est requise par les lois et réglementations qui leur sont applicables, les données à caractère personnel seront conservées par la Société et/ou ses sous-traitants durant une période de 10 suivant la date à laquelle les investisseurs cesseront de détenir des actions. Dans tous les cas, vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire en ce qui concerne les fins, les obligations légales et réglementaires ou les exigences juridiques envisagées dans les présentes (ou tout autre avis d’information fourni périodiquement par la Société), sous réserve toujours des périodes de conservation minimales légales applicables. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter («Questions et préoccupations»).
8. Quels sont mes droits en matière de protection des données?
Dans certaines circonstances, la loi vous accorde le droit de:
Demander l’accès à vos informations personnelles (communément appelée « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et de vérifier si nous les traitons conformément à la loi;
Demander la rectification des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet ;
Demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou d’effacer des informations personnelles lorsqu’il n’y a pas de raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d’effacer vos informations personnelles lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous) ;
Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous fondons ce traitement sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et que votre situation spécifique vous amène à vous opposer au traitement sur ce fondement. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de données à caractère personnel vous concernant, par exemple si vous souhaitez vous assurer de leur exactitude ou connaître la finalité de leur traitement;
Demander le transfert de vos données à caractère personnel à une autre partie.
Si vous souhaitez examiner, vérifier, rectifier ou demander l’effacement de vos données à caractère personnel, vous opposer à leur traitement ou demander le transfert d’une copie de vos données à caractère personnel à une autre partie, veuillez nous contracter par écrit
9. Questions et préoccupations
Xtrackers et Xtrackers II
Aucune action n’est nécessaire après avoir reçu cette lettre. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de State Street Bank International GmbH (49, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg)), qui agit en qualité d’administrateur et d’agent de transfert de la Société (ssbquerydesk@statestreet.com).
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ou dont nous répondons à une requête/plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance et de protection des données compétente.
Xtrackers (IE) plc
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de State Street Fund Services (Ireland) Limited (78 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande), qui agit en qualité d’administrateur et d’agent de transfert de la Société (par e-mail taregistration.eb@statestreet.com ou ETF_Servicing@statestreet.com).
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ou dont nous répondons à une requête/plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire irlandais chargé de la protection des données ou de toute autre autorité de réglementation de la vie privée.
