Conditions d‘utilisation

1. Introduction

1.1
DWS Group GmbH & Co. KGaA, en tant que société holding d'investissement, est la société mère du "Groupe DWS". Le Groupe DWS est composé de sociétés européennes ou internationales qui fournissent des services de gestion d'actifs et qui sont agréées par les autorités de supervision du pays où elles sont constituées.

1.2
Les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation des sites Internet, y compris les sous-sites Internet (ensemble les "Sites Internet"), exploités par la DWS Group GmbH & Co. KGaAé").

1.3
Les personnes physiques qui visitent les Sites Internet ("Utilisateurs") se voient accorder un droit d'utilisation conformément aux présentes Conditions. Les utilisateurs s'engagent à respecter les Conditions. En utilisant les Sites Internet, les utilisateurs acceptent et approuvent les Conditions. Les utilisateurs qui n'acceptent pas et ni approuvent ces Conditions ne peuvent pas utiliser les Sites Internet. .

2. Aucune offre, aucun conseilL d'investissement

2.1
Les Sites Internet fournissent uniquement des informations générales, y compris des informations générales sur les produits et services de [ ], et ne constituent pas une offre de titres au public ou d'autres instruments financiers. Il ne s'agit pas de Sites Internet de distribution permettant directement des transactions entre les Utilisateurs et une Société du Groupe DWS, sauf mention contraire expresse sur les sous-sites Internet respectifs pour lesquels les conditions plus spécifiques s'appliqueront également en plus des présentes Conditions. Les informations disponibles sur les Sites Internet sont fournies à des fins commerciales et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques, fiscaux, d'investissement ou financiers, ni comme une forme de recommandation d'achat de parts de fonds, de services ou de produits décrits sur les Sites Internet, ni comme une opinion quant au caractère approprié d'un investissement ou comme une recherche financière. Les Utilisateurs doivent demander l'avis d'un professionnel sur les conseils évoqués précédemment avant de prendre toute décision d'investissement.

2.2
Les détails complets des services et produits DWS, des risques et des coûts qui y sont liés, peuvent être décrits, le cas échéant, dans les documents d'offre complétés dans chaque cas par le rapport annuel audité le plus récent et le rapport semestriel le plus récent, si ce dernier est plus récent que le dernier rapport annuel disponible. Les Utilisateurs doivent lire attentivement les informations contenues dans ces documents (y compris la dernière version de tout document d'information clé pour l'investisseur ("DICI") ou d'autres documents pertinents spécifiques aux produits et/ou services) avant de prendre toute décision d'investissement.

3. Historique des performances

Les informations relatives aux performances passées (réelles ou simulées) contenues sur tout Site Internet ne constituent pas un indicateur fiable des résultats futurs. De plus amples informations à cet égard et sur les méthodes de calcul utilisées sont disponibles sous le lien "ressources juridiques" en bas de la page de ce Site Internet.

4. Utilisation autorisée

4.1
Les présentes Conditions régissent l'utilisation de ces Sites Internet. Les produits et services fournis par une Société du Groupe DWS peuvent également être soumis à leurs propres conditions générales et certains Sites Internet peuvent être soumis à des conditions d'utilisation spécifiques (par exemple, pays ou secteur) ainsi qu'à des restrictions de vente (ensemble, les "Conditions Supplémentaires"). Les Utilisateurs peuvent donc être invités à accepter des Conditions Supplémentaires lorsqu'ils accèdent à des sous-Sites Internet spécifiques.

4.2
Si et dans la mesure où les Conditions Supplémentaires ou d'autres conditions d'utilisation plus spécifiques entrent en conflit avec les présentes Conditions, les Conditions Supplémentaires ou les autres conditions d'utilisation plus spécifiques prévaudront.

4.3
L'Utilisateur ne doit pas faire un usage abusif du Site Internet en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement dangereux. L'utilisateur ne doit pas (tenter d') obtenir un accès non autorisé aux Sites Internet, aux serveurs sur lesquels sont hébergés les Sites Internet ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté aux Sites Internet. L'Utilisateur ne doit pas attaquer les Sites Internet par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué. En enfreignant cette disposition, l'Utilisateur peut commettre une infraction pénale en vertu du droit applicable. Une Société du Groupe DWS peut signaler une telle violation aux autorités compétentes chargées de l'application des lois et coopérera avec ces autorités en leur divulguant l'identité de l'Utilisateur concerné. Dans le cas d'une telle violation, le droit de l'Utilisateur d'utiliser les Sites Internet cessera immédiatement.

4.4
Le Site Internet est destiné à être utilisé uniquement par des personnes âgées de 18 ans ou plus.

5. Droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle

5.1
Ce site Internet contient des données, des contenus et des informations de toute nature qui sont protégés par le droit des marque et/ou le droit d'auteur en faveur des Société du Groupe DWS ou, dans certains cas, également en faveur de tiers. L'entité nommée dans les mentions légales est propriétaire des droits d'utilisation et d'exploitation de la conception du site Internet concerné. Il n'est donc pas permis de télécharger, de reproduire et/ou de distribuer le site Internet, en tout ou en partie, ou le contenu de ce site Internet sans l'autorisation écrite préalable du Groupe DWS, sauf dans les cas autorisés par la loi.

6. Sécurité des communications

6.1
La sécurité des communications sur Internet et par courrier électronique ne peut être garantie. Il existe un risque que les informations contenues dans une communication par courrier électronique et toute pièce jointe, y compris les informations potentiellement confidentielles, soient interceptées, perdues, détruites, corrompues ou retardées dans la transmission. Bien que le Groupe DWS déploie des efforts raisonnables pour minimiser ce risque, elle ne garantit pas que toute communication ou tout courriel ou toute pièce jointe, qui est envoyé, sera exempt de virus, de vers ou d'autres éléments nuisibles.

7. Exclusion de responsabilité, aucune garantie

7.1
Dans la mesure où la loi le permet, les informations figurant sur les Sites Internet proviennent de sources considérées comme fiables par le Groupe DWS, mais aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée par le Groupe DWS, ses partenaires ou ses employés quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Les Sites Internet sont limités à la diffusion d'informations générales sur les produits et services fournis par les sociétés du Groupe DWS. Il ne faut pas se fier à ces informations pour décider de conclure un contrat ou une transaction. Les Utilisateurs doivent plutôt examiner attentivement les informations spécifiques aux services ou aux produits fournies séparément dans le contexte d'une transaction prévue.

7.2
Les Sociétés du Groupe DWS ne sont pas responsables de toute réclamation, responsabilité, perte, coût ou dommage en vertu des lois applicables, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une violation d'une obligation légale ou autre, en raison des Sites Internet ou des informations fournies par le biais des Sites Internet. Cette disposition ne limite pas les réclamations que l'Utilisateur peut faire en vertu des conditions supplémentaires ou d'un contrat conclu avec une Société du Groupe DWS. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n'exclut la responsabilité en cas de fraude, de négligence grave, de dommages corporels ou de décès causés par la négligence. Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n'exclut la responsabilité lorsque la limitation ou l'exclusion n'est pas permise par la loi.

7.3
Lorsque les Sites Internet contiennent des liens vers d'autres Sites Internet, services et/ou ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre d'information pour l'Utilisateur. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation par le Groupe DWS de ces Sites Internet liés ou des informations que l'utilisateur peut y obtenir. Le Groupe DWS n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites, services ou ressources.

7.4
Les informations figurant sur les Sites Internet ne constituent pas un conseil en investissement ou autre. Elles ne constituent pas non plus une offre et aucune obligation contractuelle ne naît entre la Société du Groupe DWS concernée et l'Utilisateur en ce qui concerne les services financiers fournis par la Société du Groupe DWS en question.

7.5
Pour des raisons juridiques, l'accès à certains Sites Internet peut être limité en raison de restrictions réglementaires.

7.6
Le Groupe DWS ne peut garantir que les Sites Internet seront sécurisés ou exempts de défauts, d'erreurs logicielles ou de virus. L'Utilisateur est responsable de la configuration de ses systèmes d’information, de ses logiciels informatiques et de sa plate-forme pour accéder aux Sites Internet. Le Groupe DWS recommande vivement à l'Utilisateur de posséder et d'utiliser un logiciel de protection antivirus efficace.

8. Changement des conditions

8.1
Le Groupe DWS se réserve le droit de modifier ou d'amender ces Conditions à tout moment.

8.2
Le Groupe DWS publiera toute modification ou mise à jour des Conditions sur les Sites Internet. Les utilisateurs doivent vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées.

9. Changement des sites internet

9.1
Le Groupe DWS peut mettre à jour et modifier les Sites Internet à tout moment. Cela peut être la conséquence d'exigences de publication réglementaires. Nous ne sommes pas tenus de le faire, sauf si la loi applicable l'exige. se réserve le droit de modifier partiellement ou complétement les Sites Internet à tout moment et de restreindre, d'interrompre ou de mettre fin à son service et à l'accès aux Sites Internet sans préavis.

9.2
Le Groupe DWS ne garantit pas que l'accès aux Sites Internet sera ininterrompu ou, sauf obligation légale, sera toujours disponible. peut suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie des Sites Internet pour des raisons commerciales et opérationnelles.

10. Notice d’information et autres ressources juridiques

10.1
La notice d’information respective applicable ainsi que d'autres ressources juridiques pertinentes sont accessibles via les pieds de page du Site Internet.

11. Loi applicable, tribunal compétent

11.1
Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises.

11.2
Si l'Utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public ou dans d'autres cas autorisés par la loi, le tribunal compétent pour tout litige relatif à l’acceptation et à l’exécution des présentes Conditions sera Paris, France.

11.3
Des conditions supplémentaires peuvent contenir des clauses de droit applicable ou de juridiction compétente différentes qui, le cas échéant, prévaudront.

11.4
Si une disposition ou une partie de disposition des présentes Conditions est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme supprimée, mais cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.