Conditions générales de vente

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Introduction

AVANT D’ACCÉDER À CE SITE INTERNET, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES (LES « CONDITIONS GÉNÉRALES ») QUI RÉGISSENT VOTRE ACCÈS À ET L'UTILISATION DE CE SITE INTERNET ET SIGNIFIER VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS ÊTES D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS GÉNÉRALES, CLIQUEZ SUR « ACCEPTER » AU BAS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR ACCÉDER À CE SITE INTERNET. SI VOUS CLIQUEZ SUR « QUITTER », VOUS NE SEREZ PAS EN MESURE D'ACCÉDER À CE SITE INTERNET. CES CONDITIONS GÉNÉRALES CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET DEUTSCHE BANK AG ET RÉGISSENT VOTRE ACCÈS À ET VOTRE UTILISATION DE CE SITE INTERNET.
VOUS (L'« UTILISATEUR ») CONVENEZ DE NE RIEN FAIRE OU OMETTRE QUI PUISSE CONSTITUER UNE VIOLATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QU’IL VOUS EST LÉGALEMENT AUTORISÉ D'ACCÉDER À ET D'UTILISER CE SITE INTERNET.
LE PRÉSENT SITE INTERNET EST FOURNI PAR DEUTSCHE BANK AG LONDON EN SON NOM EN QUALITÉ DE DISTRIBUTEUR MONDIAL POUR LES FONDS DE CE SITE INTERNET ET AU NOM DE TOUTES LES ENTITÉS DU GROUPE DEUTSCHE BANK (Y COMPRIS NOTAMMENT DEUTSCHE ASSET MANAGEMENT S.A. ET DEUTSCHE INTERNATIONAL CORPORATE SERVICES (IRLANDE) LIMITED) POUVANT ÊTRE RESPONSABLES DU CONTENU DU SITE INTERNET ET DE TOUT FONDS OU SERVICE (Y COMPRIS LES INSTRUMENTS FINANCIERS) QUI Y SONT MENTIONNÉS (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS PAR « LE SITE INTERNET »).
L’ACCÈS AUX FONDS ET SERVICES MENTIONNÉS DANS CE SITE INTERNET ET LES SITES LIÉS AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE POURRAIT ÊTRE LIMITÉ À CERTAINES PERSONNES OU DANS CERTAINS PAYS. LES FONDS PRÉSENTÉS SUR CES SITES NE SERONT PAS OFFERT OU VENDUS À DES PERSONNES AUXQUELLES LA LOI L’INTERDIT DANS LEUR PAYS D’ORIGINE OU DANS TOUT AUTRE PAYS CONCERNÉ. LES SITES SPÉCIFIQUES AUX PAYS LISTÉS SUR LA PAGE INTERNET PRÉCÉDENTE SONT UNIQUEMENT ACCESSIBLES AUX LECTEURS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI SONT DES RÉSIDENTS PERMANENTS DANS LE PAYS CONCERNÉ ET LÉGALEMENT AUTORISÉS À SE CONNECTER AUX PAGES CONCERNÉES. EN PARTICULIER, LES RESSORTISSANTS DES ÉTATS-UNIS ET LES RÉSIDENTS DE PAYS NE FIGURANT PAS DANS LA LISTE SUR LA PAGE INTERNET PRÉCÉDENTE NE SONT PAS AUTORISÉS À ACCEDER À D’AUTRES PAGES.
EN SÉLECTIONNANT UN PAYS DANS LA LISTE SUR LA PAGE INTERNET PRÉCÉDENTE, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE CE PAYS. DEUTSCHE BANK AG DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DIFFUSION DU CONTENU DU SITE INTERNET À DES PERSONNES OU ENTITÉS FOURNISSANT DES INFORMATIONS ERRONÉES QUANT À LEUR PAYS DE RÉSIDENCE LÉGALE. LES DOCUMENTS ET FONDS DÉCRITS SUR CE SITE INTERNET NE SONT PAS PROPOSÉS À ET NE VISENT PAS DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS-UNIS.

Le présent site ne constitue pas une offre

Aucun élément contenu sur ce site Internet ne doit être considéré comme une offre d'achat d'un des fonds. En conséquence, les informations figurant sur ce site Internet ne constituent pas une offre d'acquérir ou de vendre des actions ou parts de fonds et ne doivent pas être utilisées aux fins de proposer d'acquérir ou de vendre des actions ou parts de fonds à qui que ce soit dans une juridiction. Les cours et évaluations publiés sur ce site Internet sont indicatifs et donnés uniquement à titre d'information, de même que les autres informations qui en découlent.

Le présent site Internet ne constitue pas un conseil en investissement

Les informations fournies sur ce site Internet ne doivent pas être considérées comme un conseil juridique, fiscal, en investissement ou sur les titres financiers ou une forme de recommandation d'achat des fonds ou des services décrits sur ce site Internet ou une opinion concernant l'adéquation d’un investissement. Nous préconisons que vous consultiez un conseiller professionnel concernant tout ce qui précède avant de prendre toute décision d'investissement.

Caractère décisif du Prospectus, Supplément, document d’Information Clé pour l’Investisseur ou tout autre document pertinent contenu dans l’offre (« Documents d’Offre»)

Dans certains cas, des Documents d’Offre relatif à un fonds (y compris les compartiments) spécifique peuvent être disponible sur ce site Internet. Nous recommandons aux utilisateurs de lire attentivement les informations qui figurent dans ces documents (et notamment la version la plus récente du document d’Information Clé pour l’Investisseur) avant de prendre toute décision d’investissement.

Performances historiques

Les informations concernant les performances passées (réelles ou simulées) fournies sur ce site Internet ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

Absence de garantie sur les contenus

Malgré tous les efforts déployés pour garantir la fiabilité des informations données sur ce site Internet, aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur pertinence. Toute opinion exprimée reflète la position actuelle de Deutsche Bank AG, en sa qualité de distributeur, et peut changer sans préavis.

Utilisation du site Internet

Modifications du site Internet

Deutsche Bank AG se réserve le droit de modifier ce site Internet en partie ou en totalité à tout moment et de restreindre, interrompre ou mettre fin au service proposé.

Modification des Conditions Générales

Deutsche Bank AG se réserve le droit de modifier ou de rectifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Deutsche Bank AG vous invite à consulter les conditions générales de temps à autre afin que vous puissiez prendre connaissance des modifications.

Copyright

Le contenu et l'apparence du présent site Internet sont la propriété de Deutsche Bank AG et sont protégés par copyright. Toute copie, publication, reproduction, distribution, transmission, cession ou utilisation de toute partie du présent site Internet ou de son contenu doit être préalablement autorisée par écrit par Deutsche Bank AG.

Confidentialité et cookies

Deutsche Bank AG respecte votre vie privée. Les données personnelles recueillies lors des visites sur le présent site Internet sont traitées conformément à la loi sur la protection des données applicable.
Vous convenez que, dans la mesure où vous fournissez votre nom et vos coordonnées et où vous nous demandez des informations concernant nos produits, nous puissions vous envoyer lesdites informations, y compris par e-mail. Vous pouvez nous demander à tout moment d'arrêter d'envoyer lesdites informations.
En accédant à ce site Internet, vous convenez et acceptez que Deutsche Bank AG puisse placer des cookies sur le navigateur via lequel vous accédez à ce site. Ces cookies sont absolument nécessaires soit pour vous fournir les services que vous avez demandés soit pour nous permettre d'obtenir des informations anonymes concernant votre utilisation de nos sites Internet. Ces informations incluent le site Internet à partir duquel vous avez eu accès à notre site Internet, la durée de votre visite et les pages que vous avez consultées. Ces informations, qui n'incluront pas votre nom, nous aident à optimiser les performances et le contenu de nos sites Internet. Ce dispositif permet également d'enregistrer (pour une durée maximale d'un an) le pays qui vous intéresse et votre qualité d’investisseur particulier ou professionnel. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces cookies de votre ordinateur en vous référant simplement à la fonction d'aide de votre navigateur.
Veuillez lire la section « Charte de confidentialité » sous la rubrique « Informations complémentaires » du site Internet pour obtenir davantage d'informations.

Sécurité des communications

La sécurité des communications sur Internet et par e-mail ne peut être garantie. Il existe un risque que les informations figurant dans un e-mail ou une pièce jointe à celui-ci, et notamment des informations potentiellement confidentielles, puissent être interceptées, perdues, détruites ou retardées lors de leur transmission. Bien que Deutsche Bank AG fasse tout son possible pour minimiser un tel risque, elle ne garantit en aucune façon que les communications, les e-mails ou les pièces jointes à ceux-ci, qui seront envoyé(e)s, seront exempts de virus, de vers ou d'autres éléments dommageables.


Liens hypertextes

Certains liens hypertextes présents sur ce site Internet peuvent mener l'utilisateur sur des sites Internet qui ne sont pas contrôlés ou surveillés par Deutsche Bank AG. Lorsque l'utilisateur clique sur un tel lien, il quitte ce site Internet de Deutsche Bank AG. Deutsche Bank AG n'est en aucune manière responsable des documents contenus dans ou véhiculés par l’entremise des sites Internet en dehors du site Deutsche Bank AG.

Droit applicable et compétence judiciaire

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit allemand et doivent s'y conformer.
Tout utilisateur particulier ne résidant pas dans l'un des pays où la réglementation du Conseil (CE) N° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale est applicable, ou dans l'un des pays ayant rejoint et ratifié la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale signée à Lugano le 30 octobre 2007, et tout utilisateur commercial sont soumis à la compétence judiciaire exclusive du tribunal compétent de Francfort-sur-le-Main, Allemagne, pour tout litige relevant des présentes Conditions Générales.

Autres accords

À tout moment, si l'une des clauses (ou une partie d'une clause) des présentes Conditions Générales est, ou devient illégale, invalide ou inapplicable au regard du droit ou de toute compétence judiciaire, cela n'aura aucune incidence sur la légalité, la validité ou l'applicabilité de toutes les autres clauses (ou de toute autre partie de ladite clause) des présentes Conditions Générales au regard de ladite compétence judiciaire ou de toute autre compétence judiciaire.

Restrictions de vente

Les produits décrits sur ce site Internet ne sont pas appropriés à la vente dans tous les pays. Les Documents d’Offre comportent des informations relatives aux restrictions de vente applicables à un produit particulier. L'Utilisateur doit les lire attentivement.
En particulier, les restrictions suivantes s'appliquent :

 

Résidents des États-Unis d'Amérique :

Les informations fournies sur ce site Internet ne sont pas destinées aux États-Unis. Les ressortissants des États-Unis (au sens de la réglementation S de l'US Securities Act de 1933) et les personnes résidant aux États-Unis ne sont pas autorisées à accéder à ce site Internet. Les informations provenant de ce site Internet ne doivent pas être diffusées ou rediffusées aux États-Unis ou dans une juridiction où cela n'est pas autorisé. Les titres décrits sur ce site Internet n'ont pas été et ne seront pas agréés par l'US Securities Act de 1933 modifié, et la négociation de ces titres n'a pas été validée dans le cadre de l'US Commodities Exchange Act de 1936. Ces titres ne peuvent être proposés ou vendus aux États-Unis, que ce soit à des ressortissants des États-Unis ou à des personnes résidant aux États-Unis.
Les produits décrits sur ce site Internet sont proposés ou vendus uniquement à des personnes dépendant d'une autre juridiction, si les lois en vigueur l'autorisent.

Informations complémentaires

Pour les besoins des présentes Conditions Générales, « Deutsche Bank AG » signifie toute les filiales et sociétés affiliées de Deutsche Bank AG et toutes les sociétés d'investissement commercialisées par Deutsche Bank AG ou ses filiales ou sociétés affiliées.
Concernant la France, la section de ce site Internet relative à la France est limitée aux fonds et aux compartiments qui ont été autorisés par l’Autorité des marchés financiers en vue de leur commercialisation en France conformément au principe de reconnaissance mutuelle des autorisations établi par la Directive du Conseil et du Parlement (CE) N° 65/2009 du 13 juillet 2009 sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (« OPCVM IV »).
OPCVM IV instaure des règles communes en vue de permettre la commercialisation transfrontalière des OPCVM auxquels elle s'applique. Ce socle commun n'exclut pas une mise en œuvre différenciée. C'est pourquoi un OPCVM européen peut être commercialisé en France quand bien même son activité n'obéit pas à des règles en tous points identiques à celles qui régissent en France ce type de produit.

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