Informations supplémentaires

1. Quelles sont les lois et les réglementations avec lesquelles Deutsche Asset Management S.A. a l’obligation de se mettre en conformité ?

Deutsche Asset Management S.A. est régi et en conformité avec l’ensemble des lois et des réglementations, dont la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif (la « loi de 2010 ») et le règlement CSSF nº 10-4 portant transposition de la directive 2010/43/UE de la Commission, lesquels peuvent être ponctuellement modifiés. Deutsche Asset Management S.A. a l’obligation de s’assurer que chacun des fonds dont la gestion lui est confiée est conforme à la directive OPCVM IV.
Ces lois imposent notamment à Deutsche Asset Management S.A. de mettre en place les procédures suivantes :
• des procédures opératoires ;
• des procédures pour gérer les conflits d’intérêts ;
• des procédures pour gérer les risques.
Deutsche Asset Management S.A. s’est assurée et s’assure systématiquement, en instaurant un processus de due diligence, que tous les prestataires de services mentionnés dans le Prospectus satisfont ces exigences dans les limites imposées par les lois et les réglementations ci-dessus.

2. Quels sont les mécanismes opérationnels mis en place par Deutsche Asset Management S.A. ?

Deutsche Asset Management S.A. est agréée au Luxembourg par la CSSF pour la prestation de services bancaires et de gestion de placements. Conformément à l’article 102(1)(e) de la loi de 2010, le siège social de Deutsche Asset Management S.A. est situé au Luxembourg au 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-115 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Deutsche Asset Management S.A. tient un registre détaillé de son structure organisationnelle, dont la répartition des tâches et l’organigramme. Deutsche Asset Management S.A. a également conclu des accords détaillés avec ses prestataires qui stipulent les tâches externalisées et la procédure pour le contrôle de chaque prestataire et et l’échange d’informations.

Traitement électronique des données

Deutsche Asset Management S.A. utilise des systèmes et des procédures électroniques qui garantissent pleinement la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des informations en sa possession. Le traitement des données est effectué par un prestataire spécialisé sous la supervision de Deutsche Asset Management S.A.

Procédures comptables

La fonction comptable est déléguée à l’agent administratif stipulé dans le Prospectus, sous la supervision permanente de Deutsche Asset Management S.A. Deutsche Asset Management S.A. peut à tout instant identifier l’ensemble des actifs et des passifs de chaque fonds et transmettre des rapports financiers en temps utile qui donnent une image fidèle de leur situation financière et qui sont conformes avec l’ensemble des normes et des règles comptables applicables. Le département Conformité et Audit interne de Deutsche Asset Management S.A. assume, directement ou par le biais de ses prestataires externes, l’ensemble des responsabilités en matière de conformité et d’audit interne, stipulées dans les lois correspondantes. Les salariés de Deutsche Asset Management S.A. sont soumis aux politiques appliquées à travers l’ensemble du groupe DB et à celles spécifiques à Deutsche Asset Management S.A. Transactions personnelles Tous les salariés de Deutsche Asset Management S.A. sont tenus de se conformer aux restrictions politiques strictes dans le cadre des transactions réalisées à titre personnel. La priorité est donnée à tout instant aux investisseurs des fonds.  

3. Quelles procédures Deutsche Asset Management S.A. a mis en place pour gérer les conflits d’intérêts ?

Les conflits d’intérêts pouvant se produire dans le cadre des activités de Deutsche Asset Management S.A. sont décrits dans la rubrique « Facteurs de risque » du Prospectus.  Deutsche Asset Management S.A. est soumis à une politique interne stricte qui décrit une série de mesures conçues pour gérer ces conflits d’intérêts.

4. Quelles sont les procédures de gestion des risques de Deutsche Asset Management S.A. ?

Deutsche Asset Management S.A. utilise différents mécanismes de gestion des risques qui sont conçus pour gérer le profil de risque particulier de chaque fonds. Certains mécanismes de gestion des risques sont appliqués au stade de développement des fonds, avant leur lancement et leur distribution. Deutsche Asset Management S.A. utilise un éventail complet d’outils et de métriques quantitatifs pour surveiller et gérer les risques. Deutsche Asset Management S.A. évalue constamment le caractère adéquat et la fiabilité de ses outils quantitatifs à l’aune de l’évolution des niveaux de risque. Certains de ces outils sont communs à plusieurs catégories de risque. D’autres sont, en revanche, adaptés à des caractéristiques particulières des catégories de risque. Deutsche Asset Management S.A. a délégué, sous sa propre supervision et responsabilité et à ses propres frais, la gestion des risques et la supervision de la gestion de placements à la société de gestion de placements et à l’administrateur de fonds/dépositaire désigné dans le Prospectus. Les informations relatives au contrôle des risques sont transmises par ces prestataires à Deutsche Asset Management S.A. Chaque prestataire transmet également un rapport d’activité au Conseil d’administration et Deutsche Asset Management S.A. en vue de la préparation de chaque réunion, contenant des informations sur la gestion des risques et les contrôles internes. Les mécanismes de contrôle des risques des prestataires sont indépendants de Deutsche Asset Management S.A.

5. Quelle est la procédure pour déposer des réclamations auprès de Deutsche Asset Management S.A. ?

La procédure pour déposer une réclamation auprès de Deutsche Asset Management S.A. est décrite dans un document disponible gratuitement sur demande auprès de la société. 

6. Comment Deutsche Asset Management S.A. exerce ses droits de vote ?

La politique de Deutsche Asset Management S.A. sur l’exercice des droits de vote est disponible gratuitement sur demande.
Afin d’éviter toute ambiguïté, nous vous rappelons que le Conseil d’administration des fonds reste responsable de l’exercice des droits de vote attachés aux instruments détenus dans le portefeuille d’actifs des fonds. De plus amples informations peuvent être obtenues au siège social du fonds concerné. 

7. Quelle est la politique de meilleure exécution de Deutsche Asset Management S.A. ?

Deutsche Asset Management S.A. veille toujours à protéger les intérêts des fonds qu’elle gère dans le cadre de la mise en œuvre des décisions de négocier ou passer des ordres auprès de tiers.
Deutsche Asset Management S.A. est soumis à une politique de meilleure exécution. La conformité avec cette politique est régulièrement surveillée et la politique est examinée tous les ans ainsi qu’à chaque modification importante. La politique est disponible gratuitement et sur simple demande auprès de Deutsche Asset Management S.A..

8. Deutsche Asset Management S.A. a-t-elle passé des accords de commissions indirectes ?

Deutsche Asset Management S.A. n’envisage pas pour l’heure de verser ou de percevoir des commissions en numéraire ou en dollars ou d’autres réductions à des courtiers ou des intermédiaires ou de leur part, au titre des transactions réalisées pour les comptes des fonds.
Les clauses des accords de commissions indirectes seront décrites dans les rapports annuels et semestriels du fonds.

9. Quelles sont les procédures mises en place par Deutsche Asset Management S.A. pour s’assurer que les prestataires s’acquittent de leurs obligations conformément aux exigences légales correspondantes ?

Le Conseil d’administration des fonds assume la responsabilité ultime vis-à-vis des investisseurs de la réalisation des tâches et des obligations déléguées à ses prestataires. Les procédures sont décrites dans des documents internes de Deutsche Asset Management S.A., qui ont été déposés auprès de la CSSF. Le contenu de ces documents n’est pas divulgué aux investisseurs des fonds.

Politique de rémunération
 
Deutsche Asset Management S.A. (la « société »), la société de gestion de Xtrackers et Xtrackers II, est soumise à la politique de rémunération du Groupe Deutsche Bank. Toutes les questions relatives à la rémunération ainsi que le respect des exigences réglementaires sont suivis par les comités compétents du groupe. Le groupe Deutsche Bank applique une philosophie de rémunération totale qui comprend un salaire fixe et une part variable ainsi que des éléments de rémunération différés, qui sont indexés sur les résultats individuels futurs et la croissance à long terme du groupe. Pour déterminer le montant de la rémunération différée et les instruments indexés sur les résultats à long terme (comme les actions ou les parts de fonds), le groupe Deutsche Bank a mis en place un système de rémunération qui vise à éviter une dépendance trop importante vis-à-vis de la part variable de la rémunération.
 
Pour en savoir plus sur la politique de rémunération actuelle, consultez la page https://www.db.com/cr/en/concrete-compensation-structures.htm et le rapport de rémunération de Deutsche Bank AG en lien. Ce rapport comprend une description des méthodes de calcul pour la rémunération et les primes versées à des catégories de salariés spécifiques, ainsi que la désignation des personnes en charge de l’attribution, dont les membres du comité de rémunération. La société fournit ces informations à titre gracieux au format papier sur simple demande.