1. Quelles sont les lois et les réglementations auxquelles DWS Investment S.A. doit se soumettre?
DWS Investment S.A. est régi et en conformité avec l'ensemble des lois et des réglementations, dont la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif (la « loi de 2010 ») et le règlement CSSF nº 10-4 portant transposition de la directive 2010/43/UE de la Commission, lesquels peuvent être ponctuellement modifiés. DWS Investment S.A. a l’obligation de s’assurer que chacun des fonds dont la gestion lui est confiée est conforme à la directive OPCVM IV.
Ces lois imposent notamment à DWS Investment S.A. de mettre en place les procédures suivantes :
- des procédures opératoires;
- des procédures pour gérer les conflits d'intérêts (Conflicts of Interest Policy – DWS Group); et
- des procédures pour gérer les risques.
DWS Investment S.A. s'est assurée et s'assure systématiquement, en instaurant un processus de due diligence, que tous les prestataires de services mentionnés dans le Prospectus satisfont ces exigences dans les limites imposées par les lois et les réglementations ci-dessus.
2. Quels sont les mécanismes opérationnels mis en place par DWS Investment S.A.?
DWS Investment S.A. est agréée au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur financier (CSSF) pour la prestation de services de gestion de placements. Conformément à l'article 102(1)(e) de la loi de 2010, le siège social de DWS Investment S.A. est situé au Luxembourg au 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
DWS Investment S.A. tient un registre détaillé de son organisation interne, y compris l'attribution des tâches et la structure hiérarchique. DWS Investment S.A. a également conclu avec ses prestataires de services des accords détaillés qui décrivent les tâches déléguées et la procédure de surveillance et d'échange d'informations avec chaque prestataire de services.
Traitement électronique des données
DWS Investment S.A. utilise des systèmes et procédures électroniques qui protègent pleinement la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations détenues par DWS Investment S.A. Le traitement des données est effectué par un prestataire de services spécialisé sous la supervision de DWS Investment S.A.
Procédures comptables
La fonction comptable est déléguée à l'agent administratif décrit dans le Prospectus, sous la surveillance permanente de DWS Investment S.A. DWS Investment S.A. est à tout moment en mesure d'identifier chaque actif et passif de chaque fonds et de fournir des rapports financiers en temps opportun qui reflètent une image fidèle de ses positions financières et qui sont conformes à toutes les normes et règles comptables applicables.
Conformité et audit interne
DWS Investment S.A. remplit, directement ou par l'intermédiaire de ses prestataires de services, toutes les responsabilités en matière de conformité et d'audit interne en vertu des lois applicables. En particulier, les employés de DWS Investment S.A. sont soumis à un ensemble de politiques spécifiques à DWS Investment S.A. et à l'échelle du Deutsche Bank Group.
Transactions personnelles
Tous les employés de DWS Investment S.A. sont soumis à des restrictions politiques strictes lors de la conclusion de transactions personnelles. En particulier, sont toujours prioritaires les intérêts des investisseurs aux fonds.
3. Quelles procédures DWS Investment S.A. a-t-elle mises en place pour gérer les conflits d'intérêts?
Les conflits d'intérêts potentiels survenant dans le cadre des activités de DWS Investment S.A. sont présentés à la section « Facteurs de risque » du Prospectus. DWS Investment S.A. est soumise à une politique interne stricte qui définit une série de mesures conçues pour gérer ces conflits d'intérêts (Conflicts of Interest Policy – DWS Group).
4. Quelles sont les procédures de gestion des risques de DWS Investment S.A.?
DWS Investment S.A. utilise divers outils de gestion des risques conçus sur mesure pour gérer le profil de risque spécifique de chacun des fonds. Certains outils de gestion des risques sont appliqués au stade de développement du fonds, avant son lancement et sa distribution. DWS Investment S.A. utilise une gamme complète d'outils quantitatifs et de mesures pour surveiller et gérer les risques.
En matière de politique, DWS Investment S.A. évalue en permanence le caractère approprié et la fiabilité de ses outils quantitatifs et de ses mesures en fonction de l'évolution de l'environnement de risque. Certains de ces outils sont communs à plusieurs catégories de risque, tandis que d'autres sont adaptés aux caractéristiques spécifiques de certaines desdites catégories. DWS Investment S.A. a délégué, sous sa propre supervision et responsabilité, et à ses propres frais, la gestion des risques et la surveillance de la gestion des investissements au gestionnaire de placements et à l'administrateur/dépositaire de fonds concernés nommés dans le Prospectus. Les informations relatives à la maîtrise des risques sont communiquées à DWS Investment S.A. par ces prestataires de services. En outre, chaque prestataire de services fournit un rapport d'activité au Conseil d'administration et à DWS Investment S.A. en préparation de chaque réunion du Conseil ; rapport contenant des informations relatives au contrôle interne et à la gestion des risques. Les dispositifs de contrôle des risques des prestataires de services sont indépendants de DWS Investment S.A.
5. Quelle est la procédure pour déposer des réclamations auprès de DWS Investment S.A.?
La procédure pour déposer une réclamation auprès de DWS Investment S.A. est décrite dans un document disponible gratuitement sur demande auprès de la société.
6. Comment DWS Investment S.A. exerce-t-elle ses droits de vote?
La politique de DWS Investment S.A. sur l'exercice des droits de vote est disponible gratuitement sur demande.
Afin d'éviter toute ambiguïté, nous vous rappelons que le Conseil d'administration des fonds reste responsable de l'exercice des droits de vote attachés aux instruments détenus dans le portefeuille d'actifs des fonds. Des informations complémentaires peuvent être obtenues au siège social du fonds concerné.
7. Quelle est la politique de meilleure exécution de DWS Investment S.A.?
DWS Investment S.A. veille toujours à protéger les intérêts des fonds qu'elle gère dans le cadre de la mise en œuvre des décisions de négocier ou passer des ordres auprès de tiers.
DWS Investment S.A. est soumise à une politique de meilleure exécution. La conformité à cette politique est contrôlée régulièrement et la politique elle-même est révisée chaque année et chaque fois qu'un changement important se produit. La politique peut être obtenue gratuitement sur demande auprès de DWS Investment S.A.
8. DWS Investment S.A. conclut-elle des accords de commissions indirectes?
DWS Investment S.A. n'envisage pas pour l'heure de verser ou de percevoir des commissions en numéraire ou en dollars ou d'autres réductions à des courtiers ou des intermédiaires ou de leur part, au titre des transactions réalisées pour les comptes des fonds.
Les clauses des accords de commissions indirectes seront décrites dans les rapports annuels et semestriels du fonds.
9. Quelles sont les procédures mises en place par DWS Investment S.A. pour s'assurer que les prestataires s'acquittent de leurs obligations conformément aux exigences légales correspondantes?
Le Conseil d'administration des fonds demeure seul responsable de l'exécution des tâches et devoirs délégués à ses prestataires de services vis-à-vis des investisseurs. Les procédures pertinentes sont exposées dans les documents internes de DWS Investment S.A., qui ont été déposés auprès de la CSSF. Le contenu de ces documents n'est pas divulgué aux investisseurs aux fonds.
