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Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit allemand et doivent s'y conformer.
Tout Utilisateur particulier ne résidant pas dans l'un des pays où la réglementation du Conseil (CE) N° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale est applicable, ou dans l'un des pays ayant rejoint et ratifié la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale signée à Lugano le 30 octobre 2007, et tout Utilisateur commercial sont soumis à la compétence judiciaire exclusive du tribunal compétent de Francfort-sur-le-Main, Allemagne, pour tout litige relevant des présentes Conditions Générales.
À tout moment, si l'une des clauses (ou une partie d'une clause) des présentes Conditions Générales est, ou devient illégale, invalide ou inapplicable au regard du droit ou de toute compétence judiciaire, cela n'aura aucune incidence sur la légalité, la validité ou l'applicabilité de toutes les autres clauses (ou de toute autre partie de ladite clause) des présentes Conditions Générales au regard de ladite compétence judiciaire ou de toute autre compétence judiciaire.
Les produits décrits sur ce site Internet ne sont pas appropriés à la vente dans tous les pays. Les documents d’Offre comportent des informations relatives aux restrictions de vente applicables à un produit particulier. L'Utilisateur doit les lire attentivement..
En particulier, les restrictions suivantes s'appliquent:
Résidents des États-Unis d'Amérique:
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Les produits décrits sur ce site Internet sont proposés ou vendus uniquement à des personnes dépendant d'une autre juridiction, si les lois en vigueur l'autorisent.
Sauf mention contraire dans le contexte, toute référence faite à « DWS » dans ces Conditions Générales ou sur le site Internet doit être comprise comme une référence à DWS Investments UK Limited, y compris chacune de ses sociétés parent, de ses filiales et associées et, le cas échéant, à toute société d’investissement promue ou gérée par l’une de ces entités.
Concernant la France, la section de ce site Internet relative à la France est limitée aux fonds et aux compartiments qui ont été autorisés par l’Autorité des marchés financiers en vue de leur commercialisation en France conformément au principe de reconnaissance mutuelle des autorisations établi par la Directive du Conseil et du Parlement (CE) N° 65/2009 du 13 juillet 2009 sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (« OPCVM IV »).
OPCVM IV instaure des règles communes en vue de permettre la commercialisation transfrontalière des OPCVM auxquels elle s'applique. Ce socle commun n'exclut pas une mise en œuvre différenciée. C'est pourquoi un OPCVM européen peut être commercialisé en France quand bien même son activité n'obéit pas à des règles en tous points identiques à celles qui régissent en France ce type de produit.
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En vertu de la seconde directive sur le droit des actionnaires (SRD II) les sociétés de gestion d’actifs doivent divulguer certaines informations. Ci-après un résumé des endroits où trouver les informations SRD II adéquates:
Les informations sur les éléments clés des risques à moyen/long terme associés aux investissements sont les suivantes:
Les actions cotées dans l'Espace économique européen (EEE) sont soumises à divers risques importants à moyen/long terme. Les principaux risques sont les suivants:
Le processus de décision d’investissement de DWS nous permet d’identifier les risques et les opportunités de rendement. Nos ressources importantes dans la recherche ainsi que nos équipes constituées de professionnels expérimentés analysent continuellement les marchés pertinents ainsi que l’environnement politique et économique. Par ailleurs, notre CIO View stratégique fournit une vision et une orientation à long terme. De plus, le département risque indépendant, garantit que nos décisions d’investissement sont prises dans un cadre discipliné et contrôlé.
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