Introduction

AVANT D’ACCÉDER À CE SITE INTERNET, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES (LES « CONDITIONS GÉNÉRALES ») QUI RÉGISSENT VOTRE ACCÈS À ET L'UTILISATION DE CE SITE INTERNET ET SIGNIFIER VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS ÊTES D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS GÉNÉRALES, CLIQUEZ SUR « ACCEPTER » AU BAS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR ACCÉDER À CE SITE INTERNET. SI VOUS CLIQUEZ SUR « QUITTER », VOUS NE SEREZ PAS EN MESURE D'ACCÉDER À CE SITE INTERNET. CES CONDITIONS GÉNÉRALES CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET DWS ET RÉGISSENT VOTRE ACCÈS À ET VOTRE UTILISATION DE CE SITE INTERNET. VOUS (L'« UTILISATEUR ») CONVENEZ DE NE RIEN FAIRE OU OMETTRE QUI PUISSE CONSTITUER UNE VIOLATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QU’IL VOUS EST LÉGALEMENT AUTORISÉ D'ACCÉDER À ET D'UTILISER CE SITE INTERNET.

TOUTE RÉFÉRENCE À "DWS" SUR CE SITE WEB OU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DOIT, SAUF INDICATION CONTRAIRE DU CONTEXTE, ÊTRE COMPRISE COMME UNE RÉFÉRENCE À DWS GROUP GMBH & CO. KGAA ET/OU À SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET, LE CAS ÉCHÉANT, À TOUTE SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT PROMUE OU GÉRÉE PAR L'UNE DE CES ENTITÉS.

LE PRÉSENT SITE INTERNET EST FOURNI PAR DWS INTERNATIONAL GMBH SOIT (I) EN SON NOM EN QUALITÉ DE DISTRIBUTEUR DES FONDS FIGURANT SUR CE SITE INTERNET, (II) AU NOM DE DWS INVESTMENT S.A., EN QUALITÉ DE SOCIÉTÉ DE GESTION DE CERTAINS FONDS FIGURANTS SUR CE SITE INTERNET, OU (III) POUR LE COMPTE DE DB ETC PLC, XTRACKERS ETC PLC ET XTRACKERS DIGITAL MARKETS ETC AG EN TANT QU'ÉMETTEURS DE VALEURS MOBILIÈRES ETC. CHACUNE DE CES ENTITÉS POUVANT ÊTRE RESPONSABLES DU CONTENU DU SITE INTERNET ET DE TOUT FONDS OU SERVICE (Y COMPRIS LES INSTRUMENTS FINANCIERS) QUI Y SONT MENTIONNÉS (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS PAR « LE SITE INTERNET »).

L’ACCÈS AUX FONDS ET SERVICES MENTIONNÉS DANS CE SITE INTERNET ET LES SITES LIÉS AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE POURRAIT ÊTRE LIMITÉ À CERTAINES PERSONNES OU DANS CERTAINS PAYS. LES FONDS PRÉSENTÉS SUR CES SITES NE SERONT PAS OFFERT OU VENDUS À DES PERSONNES AUXQUELLES LA LOI L’INTERDIT DANS LEUR PAYS D’ORIGINE OU DANS TOUT AUTRE PAYS CONCERNÉ. LES SITES SPÉCIFIQUES AUX PAYS LISTÉS SUR LA PAGE INTERNET PRÉCÉDENTE SONT UNIQUEMENT ACCESSIBLES AUX LECTEURS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI SONT DES RÉSIDENTS PERMANENTS DANS LE PAYS CONCERNÉ ET LÉGALEMENT AUTORISÉS À SE CONNECTER AUX PAGES CONCERNÉES. EN PARTICULIER, LES RESSORTISSANTS DES ÉTATS-UNIS ET LES RÉSIDENTS DE PAYS NE FIGURANT PAS DANS LA LISTE SUR LA PAGE INTERNET PRÉCÉDENTE NE SONT PAS AUTORISÉS À ACCEDER À D’AUTRES PAGES.

AEN SÉLECTIONNANT UN PAYS DANS LA LISTE SUR LA PAGE INTERNET PRÉCÉDENTE, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE CE PAYS. DWS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DIFFUSION DU CONTENU DU SITE INTERNET À DES PERSONNES OU ENTITÉS FOURNISSANT DES INFORMATIONS ERRONÉES QUANT À LEUR PAYS DE RÉSIDENCE LÉGALE. LES DOCUMENTS ET FONDS DÉCRITS SUR CE SITE INTERNET NE SONT PAS PROPOSÉS À ET NE VISENT PAS DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS-UNIS.

Le présent site ne constitue pas une offre

Aucun élément contenu sur ce site Internet ne doit être considéré comme une offre d'achat d'un des fonds. En conséquence, les informations figurant sur ce site Internet ne constituent pas une offre d'acquérir ou de vendre des actions ou parts de fonds et ne doivent pas être utilisées aux fins de proposer d'acquérir ou de vendre des actions ou parts de fonds à qui que ce soit dans une juridiction. Les cours et évaluations publiés sur ce site Internet sont indicatifs et donnés uniquement à titre d'information, de même que les autres informations qui en découlent.

Le présent site Internet ne constitue pas un conseil en investissement

Les informations fournies sur ce site Internet ne doivent pas être considérées comme un conseil juridique, fiscal, en investissement ou sur les titres financiers ou une forme de recommandation d'achat des fonds ou des services décrits sur ce site Internet ou une opinion concernant l'adéquation d’un investissement. Nous préconisons que vous consultiez un conseiller professionnel concernant tout ce qui précède avant de prendre toute décision d'investissement.

Caractère décisif du Prospectus, Supplément, document d’Information Clé pour l’Investisseur ou tout autre document pertinent contenu dans l’offre (« Documents d’Offre»)

Dans certains cas, des Documents d’Offre relatif à un fonds (y compris les compartiments) spécifique peuvent être disponibles sur ce site Internet. Nous recommandons aux utilisateurs de lire attentivement les informations qui figurent dans ces documents (et notamment la version la plus récente du document d’Information Clé pour l’Investisseur) avant de prendre toute décision d’investissement.

Performances historiques

Les informations concernant les performances passées (réelles ou simulées) fournies sur ce site Internet ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

Absence de garantie sur les contenus

Malgré tous les efforts déployés pour garantir la fiabilité des informations données sur ce site Internet, aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur pertinence. Toute opinion exprimée reflète la position actuelle de DWS, en sa qualité de distributeur, et peut changer sans préavis.

Utilisation du site Internet / Modifications du site Internet

DWS se réserve le droit de modifier ce site Internet en partie ou en totalité à tout moment et de restreindre, interrompre ou mettre fin au service proposé.

Modification des Conditions Générales

DWS se réserve le droit de modifier ou de rectifier les présentes Conditions Générales à tout moment. DWS vous invite à consulter les conditions générales de temps à autre afin que vous puissiez prendre connaissance des modifications.

Copyright

Le contenu et l'apparence du présent site Internet sont la propriété de DWS et sont protégés par copyright. Toute copie, publication, reproduction, distribution, transmission, cession ou utilisation de toute partie du présent site Internet ou de son contenu doit être préalablement autorisée par écrit par DWS.

Confidentialité et cookies

DWS respecte votre vie privée. Les données personnelles recueillies lors des visites sur le présent site Internet sont traitées conformément à la loi sur la protection des données applicable.
Vous convenez que, dans la mesure où vous fournissez votre nom et vos coordonnées et où vous nous demandez des informations concernant nos produits, nous puissions vous envoyer lesdites informations, y compris par e-mail. Vous pouvez nous demander à tout moment d'arrêter d'envoyer lesdites informations.

En accédant à ce site Internet, vous convenez et acceptez que DWS puisse placer des cookies sur le navigateur via lequel vous accédez à ce site. Ces cookies sont absolument nécessaires soit pour vous fournir les services que vous avez demandés soit pour nous permettre d'obtenir des informations anonymes concernant votre utilisation de nos sites Internet. Ces informations incluent le site Internet à partir duquel vous avez eu accès à notre site Internet, la durée de votre visite et les pages que vous avez consultées. Ces informations, qui n'incluront pas votre nom, nous aident à optimiser les performances et le contenu de nos sites Internet. Ce dispositif permet également d'enregistrer (pour une durée maximale d'un an) le pays qui vous intéresse et votre qualité d’investisseur particulier ou professionnel. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces cookies de votre ordinateur en vous référant simplement à la fonction d'aide de votre navigateur.

Veuillez lire les sections « Charte de confidentialité » et « Informations sur les cookies » sous la rubrique « Déclaration de confidentialité DWS» du site Internet pour obtenir davantage d'informations.

Sécurité des communications

La sécurité des communications sur Internet et par e-mail ne peut être garantie. Il existe un risque que les informations figurant dans un e-mail ou une pièce jointe à celui-ci, et notamment des informations potentiellement confidentielles, puissent être interceptées, perdues, détruites ou retardées lors de leur transmission. Bien que DWS fasse tout son possible pour minimiser un tel risque, elle ne garantit en aucune façon que les communications, les e-mails ou les pièces jointes à ceux-ci, qui seront envoyé(e)s, seront exempts de virus, de vers ou d'autres éléments dommageables.

Liens hypertextes

Certains liens hypertextes présents sur ce site Internet peuvent mener l'Utilisateur sur des sites Internet qui ne sont pas contrôlés ou surveillés par DWS. DWS n'est en aucune manière responsable des documents contenus dans ou véhiculés par tout site Internet extérieur quel qu’il soit.

Droit applicable et compétence judiciaire

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit allemand et doivent s'y conformer.

Tout Utilisateur particulier ne résidant pas dans l'un des pays où la réglementation du Conseil (CE) N° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale est applicable, ou dans l'un des pays ayant rejoint et ratifié la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale signée à Lugano le 30 octobre 2007, et tout Utilisateur commercial sont soumis à la compétence judiciaire exclusive du tribunal compétent de Francfort-sur-le-Main, Allemagne, pour tout litige relevant des présentes Conditions Générales.

Autres accords

À tout moment, si l'une des clauses (ou une partie d'une clause) des présentes Conditions Générales est, ou devient illégale, invalide ou inapplicable au regard du droit ou de toute compétence judiciaire, cela n'aura aucune incidence sur la légalité, la validité ou l'applicabilité de toutes les autres clauses (ou de toute autre partie de ladite clause) des présentes Conditions Générales au regard de ladite compétence judiciaire ou de toute autre compétence judiciaire.

Restrictions de vente

Les produits décrits sur ce site Internet ne sont pas appropriés à la vente dans tous les pays. Les documents d’Offre comportent des informations relatives aux restrictions de vente applicables à un produit particulier. L'Utilisateur doit les lire attentivement..

En particulier, les restrictions suivantes s'appliquent:  

Résidents des États-Unis d'Amérique:

Les informations fournies sur ce site Internet ne sont pas destinées aux États-Unis. Les ressortissants des États-Unis (au sens de la réglementation S de l'US Securities Act de 1933) et les personnes résidant aux États-Unis ne sont pas autorisés à accéder à ce site Internet. Les informations provenant de ce site Internet ne doivent pas être diffusées ou rediffusées aux États-Unis ou dans une juridiction où cela n'est pas autorisé. Les titres décrits sur ce site Internet n'ont pas été et ne seront pas agréés par l'US Securities Act de 1933 modifié, et la négociation de ces titres n'a pas été validée dans le cadre de l'US Commodities Exchange Act de 1936. Ces titres ne peuvent être proposés ou vendus aux États-Unis, que ce soit à des ressortissants des États-Unis ou à des personnes résidant aux États-Unis.

Les produits décrits sur ce site Internet sont proposés ou vendus uniquement à des personnes dépendant d'une autre juridiction, si les lois en vigueur l'autorisent.

Informations importantes concernant la deuxième directive sur les droits des actionnaires (SRD II)

En vertu de la deuxième directive sur les droits des actionnaires (SRD II), les gestionnaires d'actifs doivent divulguer certaines informations. Vous trouverez ci-dessous un résumé de l'endroit où vous pouvez trouver certaines informations :

• Politique d'engagement et rapport comprenant le vote, l'utilisation de conseillers en procuration, la politique de prêt de titres et les conflits d'intérêts, voir la section Solutions / ESG sur www.dws.com. La politique d'intégration, y compris les informations sur les décisions d'investissement, peut également être trouvée ici.
• Dès qu'elles sont disponibles, les informations sur la rotation du portefeuille peuvent être consultées dans la section "Rapports et comptes" du site web.
• Les informations sur la composition du portefeuille et les coûts de rotation seront publiées dans le rapport annuel du fonds concerné.
  
  

Les informations sur les principaux risques matériels à moyen et long terme associés aux investissements sont les suivantes :

• L'environnement d'investissement dans les pays industrialisés est en partie caractérisé par des taux d'intérêt négatifs, ce qui pourrait potentiellement avoir des effets secondaires imprévus
• Politique des banques centrales : Incertitude quant à l'orientation future de la Banque centrale européenne (BCE) et à l'évolution du taux directeur américain.
• Possibilité d'une forte augmentation des rendements obligataires, exacerbée par la faible liquidité des marchés
• Problèmes de défaillance de prêts dans certains pays européens et leurs effets sur le secteur bancaire
• Incertitude concernant la croissance économique de la Chine et son impact sur l'économie mondiale
• Perspectives de croissance dans certains marchés émergents
• Incertitude sur les conséquences du retrait de la Grande-Bretagne de l'Union européenne ("Brexit").
• Tensions dans la zone euro, en particulier en ce qui concerne les pays fortement endettés et à faible croissance potentielle
• Incertitude quant à l'évolution de la situation politique dans l'Union européenne, ainsi que dans certains grands pays
• Différend commercial entre les États-Unis et l'Europe, la Chine, le Mexique et d'autres pays
• Risques géopolitiques, par exemple en ce qui concerne le Moyen-Orient
• le niveau élevé de la dette mondiale.

Le processus de décision d'investissement de DWS nous permet d'identifier les risques et les opportunités de rendement. Nos vastes ressources de recherche et nos équipes de professionnels expérimentés analysent en permanence les marchés concernés ainsi que l'environnement politique et économique. En outre, notre vision stratégique du CIO fournit une perspective et une orientation à long terme. En outre, la fonction indépendante de gestion des risques garantit que les décisions d'investissement sont prises de manière disciplinée et contrôlée.

Informations complémentaires

Concernant la France, la section de ce site Internet relative à la France est limitée aux fonds et aux compartiments qui ont été autorisés par l’Autorité des marchés financiers en vue de leur commercialisation en France conformément au principe de reconnaissance mutuelle des autorisations établi par la Directive du Conseil et du Parlement (CE) N° 65/2009 du 13 juillet 2009 sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (« OPCVM IV »).

OPCVM IV instaure des règles communes en vue de permettre la commercialisation transfrontalière des OPCVM auxquels elle s'applique. Ce socle commun n'exclut pas une mise en œuvre différenciée. C'est pourquoi un OPCVM européen peut être commercialisé en France quand bien même son activité n'obéit pas à des règles en tous points identiques à celles qui régissent en France ce type de produit.

Introduction

AVANT D’ACCÉDER À CE SITE INTERNET, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES (LES « CONDITIONS GÉNÉRALES ») QUI RÉGISSENT VOTRE ACCÈS À ET L'UTILISATION DE CE SITE INTERNET ET SIGNIFIER VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS ÊTES D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS GÉNÉRALES, CLIQUEZ SUR « ACCEPTER » AU BAS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR ACCÉDER À CE SITE INTERNET. SI VOUS CLIQUEZ SUR « QUITTER », VOUS NE SEREZ PAS EN MESURE D'ACCÉDER À CE SITE INTERNET. CES CONDITIONS GÉNÉRALES CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET DWS ET RÉGISSENT VOTRE ACCÈS À ET VOTRE UTILISATION DE CE SITE INTERNET. VOUS (L'« UTILISATEUR ») CONVENEZ DE NE RIEN FAIRE OU OMETTRE QUI PUISSE CONSTITUER UNE VIOLATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QU’IL VOUS EST LÉGALEMENT AUTORISÉ D'ACCÉDER À ET D'UTILISER CE SITE INTERNET.

TOUTE RÉFÉRENCE À "DWS" SUR CE SITE WEB OU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DOIT, SAUF INDICATION CONTRAIRE DU CONTEXTE, ÊTRE COMPRISE COMME UNE RÉFÉRENCE À DWS GROUP GMBH & CO. KGAA ET/OU À SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET, LE CAS ÉCHÉANT, À TOUTE SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT PROMUE OU GÉRÉE PAR L'UNE DE CES ENTITÉS.

EN ACCEPTANT CES CONDITIONS ET/OU EN RÉALISANT LES ACTIVITÉS SUSMENTIONNÉES EN LIEN AVEC UN FONDS, TOUTE ENTITÉ ENTRANT SUR CE SITE QUI A L’INTENTION DE FAIRE OFFICE D’INTERMÉDIAIRE ET DE DISTRIBUER OU DE PRÉSENTER DES FONDS À DES CLIENTS DE TIERS, OU D’APPORTER DES AFFAIRES À UN FONDS POUR LE COMPTE DU CLIENT D’UN TIERS, EN CONTREPARTIE D’UN PAIEMENT OU DE QUELQUE AUTRE TYPE DE RÉTRIBUTION QUE CE SOIT, SERA CONSIDÉRÉE COMME AYANT ACCEPTÉ LES « CLAUSES CONTRACTUELLES RÉSERVÉES AUX INTERMÉDIAIRES » QUI SERONT PUBLIÉES DANS LA RUBRIQUE « INTERMÉDIAIRES » DU SITE INTERNET.

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L’ACCÈS AUX FONDS ET SERVICES MENTIONNÉS DANS CE SITE INTERNET ET LES SITES LIÉS AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE POURRAIT ÊTRE LIMITÉ À CERTAINES PERSONNES OU DANS CERTAINS PAYS. LES FONDS PRÉSENTÉS SUR CES SITES NE SERONT PAS OFFERT OU VENDUS À DES PERSONNES AUXQUELLES LA LOI L’INTERDIT DANS LEUR PAYS D’ORIGINE OU DANS TOUT AUTRE PAYS CONCERNÉ. LES SITES SPÉCIFIQUES AUX PAYS LISTÉS SUR LA PAGE INTERNET PRÉCÉDENTE SONT UNIQUEMENT ACCESSIBLES AUX LECTEURS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI SONT DES RÉSIDENTS PERMANENTS DANS LE PAYS CONCERNÉ ET LÉGALEMENT AUTORISÉS À SE CONNECTER AUX PAGES CONCERNÉES. EN PARTICULIER, LES RESSORTISSANTS DES ÉTATS-UNIS ET LES RÉSIDENTS DE PAYS NE FIGURANT PAS DANS LA LISTE SUR LA PAGE INTERNET PRÉCÉDENTE NE SONT PAS AUTORISÉS À ACCEDER À D’AUTRES PAGES.

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Caractère décisif du Prospectus, Supplément, document d’Information Clé pour l’Investisseur ou tout autre document pertinent contenu dans l’offre (« Documents d’Offre»)

Dans certains cas, des Documents d’Offre relatif à un fonds (y compris les compartiments) spécifique peuvent être disponibles sur ce site Internet. Nous recommandons aux utilisateurs de lire attentivement les informations qui figurent dans ces documents (et notamment la version la plus récente du document d’Information Clé pour l’Investisseur) avant de prendre toute décision d’investissement.

Performances historiques

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Absence de garantie sur les contenus

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Modification des Conditions Générales

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Sécurité des communications

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Droit applicable et compétence judiciaire

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Autres accords

À tout moment, si l'une des clauses (ou une partie d'une clause) des présentes Conditions Générales est, ou devient illégale, invalide ou inapplicable au regard du droit ou de toute compétence judiciaire, cela n'aura aucune incidence sur la légalité, la validité ou l'applicabilité de toutes les autres clauses (ou de toute autre partie de ladite clause) des présentes Conditions Générales au regard de ladite compétence judiciaire ou de toute autre compétence judiciaire.

Restrictions de vente

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En particulier, les restrictions suivantes s'appliquent:  

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Informations importantes concernant la deuxième directive sur les droits des actionnaires (SRD II)

En vertu de la deuxième directive sur les droits des actionnaires (SRD II), les gestionnaires d'actifs doivent divulguer certaines informations. Ci-après un résumé des endroits où trouver les informations SRD II adéquates:

• Pour la politique et les rapports d’engagement incluant les droits de vote, le recours aux intermédiaires, la politique de prêt de titres et de conflits d’intérêts, merci de vous référer à la section « Solutions / ESG » sur dws.com. La politique d’intégration et les informations sur les décisions d’investissement peuvent aussi être consultées dans ladite section.
• Dès que disponibles, les informations sur le turnover du portefeuille peuvent être trouvées dans la section « Informations supplémentaires » sur le site web.
• Les informations sur la composition du portefeuille ainsi que sur les coûts inhérents au taux de rotation seront publiées dans le rapport annuel du fonds en question.

Les informations sur les éléments clés des risques à moyen/long terme associés aux investissements sont les suivantes:

Les actions cotées dans l'Espace économique européen (EEE) sont soumises à divers risques importants à moyen/long terme. Les principaux risques sont les suivants:

• Les tensions politiques et le développement au sein et entre les pays comme les régions (par exemple les conflits commerciaux, les mesures politiques controversées de la part des gouvernements et des régulateurs)
• Les risques macroéconomiques tels que la crise de la dette, la récession, l’inflation ou la déflation excessive
• La volatilité significative des prix à moyen/long terme sur les marchés des actions, des devises, des obligations et les marchés de matières premières
• Les risques idiosyncratiques d’actions individuelles ou de segments de marché (par exemple la fraude, les business modèles obsolètes, les affaires de gouvernance des entreprises)
• La diminution de la liquidité des segments de marché ou des titres individuels (par exemple des baisses significatives de prix)
• D’autres risques qui peuvent avoir un impact négatif sur les marchés boursiers incluant, mais ne se limitant pas, aux catastrophes naturelles, épidémies, attaques terroristes et aux guerres
  
  

Le processus de décision d’investissement de DWS nous permet d’identifier les risques et les opportunités de rendement. Nos ressources importantes dans la recherche ainsi que nos équipes constituées de professionnels expérimentés analysent continuellement les marchés pertinents ainsi que l’environnement politique et économique. Par ailleurs, notre CIO View stratégique fournit une vision et une orientation à long terme. De plus, le département risque indépendant, garantit que nos décisions d’investissement sont prises dans un cadre discipliné et contrôlé.

Informations complémentaires

Concernant la France, la section de ce site Internet relative à la France est limitée aux fonds et aux compartiments qui ont été autorisés par l’Autorité des marchés financiers en vue de leur commercialisation en France conformément au principe de reconnaissance mutuelle des autorisations établi par la Directive du Conseil et du Parlement (CE) N° 65/2009 du 13 juillet 2009 sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (« OPCVM IV »).

OPCVM IV instaure des règles communes en vue de permettre la commercialisation transfrontalière des OPCVM auxquels elle s'applique. Ce socle commun n'exclut pas une mise en œuvre différenciée. C'est pourquoi un OPCVM européen peut être commercialisé en France quand bien même son activité n'obéit pas à des règles en tous points identiques à celles qui régissent en France ce type de produit.

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No investment advice

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Governing Law; Jurisdiction

These Terms are exclusively governed by and shall be construed in accordance with German law.

Each retail User who is not a resident of one of the countries for which the Regulation (EU) No 1215/2012 of the European Parliament and of the Council of 12 December 2012 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters (recast) is applicable, or which have entered and ratified the Convention on jurisdiction and enforcement of judgments in civil and commercial matters signed at Lugano on 30 October 2007, and all professional Users are subject to the exclusive jurisdiction of the competent court of Frankfurt am Main, Germany, in respect of any disputes arising under these Terms.

Other agreements

If at any time any provision (or part of any provision) of these Terms is, or becomes, illegal, invalid or unenforceable in any respect under the law of any jurisdiction, that shall not affect the legality, validity or enforceability in that or any other jurisdiction of any other provision (or any other part of this provision) of these Terms.

Selling restrictions

The products described on this Website are not eligible for sale in all countries. The Offering Documents contain information as to the selling restrictions applicable to any particular product and the User should read them carefully.

In particular, the following restrictions apply: 

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The products described on this Website are only offered or sold to persons in any other jurisdiction, if applicable law permits this.

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