Chez DWS, nous reconnaissons l'importance des informations à caractère personnel qui nous sont confiées. L'une de nos responsabilités fondamentales en tant que gestionnaire de fortune est de veiller à protéger les informations que nous communiquent nos clients et les visiteurs de notre site Internet. Les mesures de sécurité prises pour protéger votre vie privée vous sont présentées ci-après.

Pourquoi DWS collecte-t-elle des informations à caractère personnel?

Nous collectons, traitons et utilisons des informations à caractère personnel sur nos sites Internet dans le but d'améliorer la qualité de nos produits et services, d'adapter au mieux nos processus métier aux besoins de nos clients, et de vous proposer les informations produit et les applications les plus pertinentes.

Comment les informations sont-elles collectées et combien de temps sont-elles conservées?

Les informations collectées sur notre site Internet ne sont conservées que le temps nécessaire aux fins prévues. Si vous souhaitez consulter et rectifier des informations, vous pouvez faire supprimer, bloquer ou corriger vos données (sous réserve de conformité à la législation applicable). Vous pouvez demander à accéder aux informations personnelles que nous détenons vous concernant, et ce gratuitement.

De plus, DWS s'efforce d'améliorer continuellement le site Internet. Pour cette raison, nous collectons des données anonymisées sur l'utilisation de notre site Internet, telles que le domaine d'origine, le nombre de pages vues, la durée de la visite, etc. Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques et d'études de marché, et ne sont pas transmises à des tiers. Ainsi, nous utilisons la solution de Mapp Digital par le biais de Webtrekk GmbH (Berlin). Elle collecte et évalue les informations anonymisées transmises par votre navigateur lorsque vous accédez au site Internet de DWS.

Conformément aux exigences de la législation européenne sur la protection des données, les visiteurs de notre site Internet sont informés séparément de toute collecte de données à caractère personnel sur les sites Internet concernés allant au-delà de l'utilisation de Mapp Digital. Nous ne collectons, n'utilisons ni ne traitons aucune donnée à caractère personnel sans votre consentement explicite, qui peut également être déclaré par voie électronique (lorsque vous demandez des brochures, par exemple). Une fois le consentement donné, il peut être révoqué à tout moment.

Comment les informations sont-elles conservées, protégées et utilisées?

Les informations recueillies par le biais de ce site Internet sont transférées à la division compétente de DWS. Le secret bancaire ainsi que la confidentialité sont protégés. En aucun cas les données ne sont communiquées à des tiers, sauf si cela s'avère nécessaire pour répondre à vos questions (brochures envoyées par les fournisseurs, par exemple). Vos informations sont exclusivement utilisées aux fins prévues, eu égard au site Internet via lequel elles sont collectées.

Les sites Internet via lesquels nous recueillons vos informations sont généralement codés par le module de chiffrement de votre navigateur. Ces sites sont certifiés par des institutions renommées pour leur technique de chiffrement international. En outre, DWS met en œuvre des mesures de sécurité de pointe supplémentaires et exhaustives, lorsqu'il y a accès à la fois aux comptes et aux comptes de dépôt via Internet. Des pare-feu empêchent les accès non autorisés.

Diverses couches de chiffrement et d'identification protègent vos informations contre les intrusions et la divulgation à des tiers durant les transferts de données. Par ailleurs, DWS utilise en interne des méthodes de chiffrement sophistiquées afin d'empêcher le déchiffrement par des personnes non autorisées. De plus, un identifiant électronique est généré lors du transfert des données afin de protéger vos informations.

Les cookies

Compte tenu de l'importance de la confidentialité des données et de nos obligations de transparence, nous fournissons ci-dessous des informations sur les cookies, la manière dont nous les utilisons sur notre site Internet conformément à l'article 6 du RGPD, la légalité du traitement et les options dont vous disposez si vous souhaitez activer ou désactiver ces cookies.

Que sont les cookies?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés vers votre ordinateur pour assurer la fonctionnalité technique du site Internet. DWS utilise des cookies dans certaines zones de ses pages Internet pour vous aider à utiliser les pages, et pour les personnaliser davantage.

Lorsque vous essayez de comprendre et de gérer les cookies, il peut être utile de connaître la terminologie suivante :

• Les cookies dits « internes » sont des cookies installés sur votre appareil par l'organisation en charge du site Internet que vous visitez.
• Les cookies dits « tiers » sont des cookies installés sur votre appareil par une organisation tierce via le site Internet que vous visitez. Par exemple, il peut s'agir d'un cookie installé par une société spécialisée dans l'analyse des sites Internet et qui fournit au propriétaire du site des données sur le nombre de personnes ayant consulté son site Internet (cookies servant à analyser la portée et l'utilisation).
• Les cookies dits « persistants » demeurent sur votre appareil une fois que vous avez fermé votre navigateur. Ils sont activés chaque fois que vous visitez le site Internet qui a créé le cookie en question. Par exemple, si un « cookie persistant » est utilisé sur un site Internet pour retenir vos identifiants, vous n'aurez pas à les renseigner à chaque fois que vous consultez le site en question (cookies fonctionnels et de préférences).
• À l'inverse, les « cookies de session » sont temporaires et sont généralement utilisés pour optimiser la navigation, en permettant à l'utilisateur de passer d'une page à l'autre sans avoir à se reconnecter, par exemple. Une fois que vous fermez votre navigateur, tous les cookies de session sont supprimés (cookies techniques nécessaires).
• Les « cookies Flash » sont installés par les sites Internet contenant des médias (des clips vidéo, par exemple). Le logiciel Adobe Flash est requis pour cela. Cela permet de télécharger plus rapidement le contenu et de stocker des informations, comme le fait que le contenu a été consulté depuis votre appareil (cookies fonctionnels et de préférences).

Quels cookies utilisons-nous?

Cookies essentiels

Nous utilisons des cookies qui sont nécessaires à la fonctionnalité technique de nos sites Internet, à la détection d'erreurs et d'anomalies liées à la sécurité, ou pour offrir des services ou solutions que vous avez demandés.

Cookies fonctionnels et de préférences

Les cookies fonctionnels et de préférences permettent à notre site Internet d'enregistrer des informations déjà saisies (telles que le nom d'utilisateur, la sélection de la langue ou la localisation), et d'offrir des fonctionnalités améliorées et personnalisées. Ces cookies sont également utilisés pour activer des fonctionnalités comme la lecture de vidéos.

Cookies d'analyse

Nous nous efforçons d'améliorer continuellement le site Internet. De fait, nous utilisons des cookies qui nous fournissent des statistiques globales sur, entre autres, le nombre de visiteurs, les zones d'une page les plus consultées, des informations sur la ville ou la localisation des utilisateurs, et la durée de la visite, mais aussi en tant qu'outil d'audience pour évaluer l'efficacité des mesures de communication et de marketing numériques. Ils peuvent être installés par des prestataires d'analyse externes mandatés par nos soins.

Pour adapter notre site Internet à vos intérêts et à vos besoins, et à des fins d'études de marché, nous analysons les données générées lorsque vous visitez notre site Internet si vous avez donné votre consentement explicite aux cookies d'analyse. À cet effet, nous utilisons les solutions de Mapp Digital par le biais de Webtrekk GmbH (Berlin).

Mapp Digital collecte en notre nom des données d'utilisation anonymisées sur le comportement de navigation des visiteurs de notre site Internet. À cette fin, Mapp Digital établit un cookie de session via votre navigateur. Le cookie de session nous permet d'enregistrer votre visite sur plusieurs sites Internet de DWS. Il est redéfini à chaque fois que vous visitez notre site Internet et expire dès que vous le quittez. Mapp Digital établit également un cookie temporaire qui nous permet de vous identifier sous un pseudonyme à l'aide de l'ID de cookie en tant que visiteur récurrent de notre site Internet.

Cookies marketing

Nos sites Web utilisent des cookies afin que nous puissions mesurer et optimiser l'efficacité de nos campagnes marketing. Pour ce faire, nous suivons les besoins des utilisateurs pour leur montrer du contenu qui leur correspond. Sur la base de ces cookies, nous personnalisons nos campagnes marketing selon les besoins des utilisateurs.

Si vous avez consenti à l'utilisation de cookies marketing, nous utilisons la technologie de remarketing de nos partenaires énumérés ci-dessous sur notre site Internet. Cela nous permet de reconnaître les visiteurs de nos sites Internet sur les sites de nos partenaires publicitaires à l'aide d'un pseudonyme et de leur adresser des informations pertinentes. Lorsque vous visitez notre site Internet, un cookie temporaire de nos partenaires publicitaires est placé par le navigateur de votre appareil dans le cadre du remarketing. Ce cookie nous permet d'effectuer le remarketing en temps réel.

Pour afficher des publicités sur les sites Internet de nos partenaires publicitaires, nous utilisons des technologies, appelées « pixels de remarketing », de fournisseurs tiers. De plus, les « pixels de remarketing » attribuent un numéro d'identification pseudonyme à votre navigateur à l'aide de cookies. L'utilisation de cookies permet aux éditeurs (sur la base de vos visites sur notre site) de placer des publicités sur les sites Internet de nos partenaires publicitaires. Les cookies ne contiennent aucune information permettant de tirer des conclusions sur vous en tant que personne physique.

Si vous souhaitez empêcher l'utilisation de ces cookies, vous pouvez désactiver les cookies marketing dans les paramètres des cookies. Cela empêche également la transmission de données aux éditeurs susmentionnés.

Dans le cadre du remarketing, aucune donnée personnelle ne sera traitée ou transmise à Mapp Digital ni à nos partenaires publicitaires sans votre consentement explicite.

Les cookies suivants sont utilisés si vous avez donné votre consentement:

Contrôler les cookies

Certains cookies vous permettent de profiter pleinement des fonctionnalités de notre site Internet. Afin d'offrir certaines fonctionnalités, des cookies techniquement nécessaires peuvent être utilisés pour les afficher correctement.

Vous pouvez configurer votre navigateur Web pour désactiver les cookies. Vous pouvez protéger votre vie privée de différentes manières avec la plupart des navigateurs. Si vous désactivez ou n'activez pas certains cookies via les paramètres du navigateur, il est possible que certaines fonctionnalités ne soient pas disponibles comme prévu. Par exemple, vous pouvez autoriser les cookies internes mais bloquer les cookies tiers, ou recevoir une notification chaque fois qu'un site Internet souhaite installer un cookie.

Veuillez noter que si vous désactivez les cookies de cette manière, vous ne pourrez pas définir de nouveaux cookies. Cependant, cela n'empêchera pas les cookies précédemment définis de continuer à fonctionner sur votre appareil tant que vous n'aurez pas supprimé tous les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Les instructions pour gérer les cookies sur votre navigateur sont disponibles sous la fonction Aide de votre navigateur ou dans les instructions d'utilisation de votre smartphone.

Vous trouverez une présentation de l’ensemble des cookies et des options de configuration dans les paramètres régissant les cookies:

Les informations suivantes vous donnent un aperçu de la manière dont Xtrackers, Xtrackers II et Xtrackers (IE) plc (chacun individuellement désigné « Société ») et d’autres tiers peuvent traiter vos données à caractère personnel et vos droits en vertu de la loi sur la protection des données. Les types spécifiques de données traitées et la manière dont elles sont traitées dépendent largement des services demandés/convenus en question.

1. Qui sommes-nous?

La Société est responsable du traitement pour les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons en rapport avec notre activité. Dans le présent Avis, les références à « nous », « notre » ou « nos » désignent la Société.

Le présent Avis s’applique à vous et à tout tiers dont vous nous fourniriez des informations dans le cadre de notre relation avec vous. Veuillez-vous assurer qu’une copie du présent avis est fournie à tout tiers dont vous nous fourniriez les données à caractère personnel. Nous pouvons mettre à jour périodiquement le présent Avis et nous vous informerons par écrit de toute modification que nous y apporterions.

En tant qu’investisseur, vous demeurez responsable d’informer tous vos représentants autorisés potentiels ou bénéficiaires effectifs de l’existence et du contenu du présent Avis de protection des données.

2. Catégories de données à caractère personnel que nous traitons

En raison de notre relation contractuelle envers vous ou afin de remplir nos obligations légales, nous devons vous demander de fournir certaines données à caractère personnel. Si vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande de souscription, voire de maintenir une relation commerciale avec vous ou de vous fournir nos services.

Nous traitons certaines ou toutes les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Nom, adresse/autres coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique), date/lieu de naissance, sexe, nationalité, langue, état civil, capacité juridique, catégorie professionnelle/type de partenariat (salarié/indépendant), données d’identification (p. ex. données de la carte d’identité), données d’authentification (p. ex. spécimen de signature), numéro d’identification et informations fiscales, statut FATCA (loi américaine relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers), emploi actuel ou emploi précédent le cas échéant et statut financier (actifs, passif, revenus professionnels de salarié/indépendant/commerçant ou entreprise, dépenses).

3. Pourquoi traitons-nous vos données (finalité du traitement) et quel en est le fondement juridique?

Vos données à caractère personnel seront traitées pour traiter, gérer et administrer votre ou vos participations et tout compte associé, de manière continue. Ce traitement inclut l’évaluation de votre demande, la gestion de votre placement, la tenue du registre des investisseurs et la fourniture de services associés (comme des relevés de compte ou autres communications concernant votre demande ou votre placement), directement ou en faisant appel à des prestataires de services.

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous.

En outre, nous sommes soumis à diverses obligations légales, juridiques et réglementaires luxembourgeoises et internationales (par exemple, le droit luxembourgeois des sociétés, le droit des OPCVM, les lois et réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, les lois fiscales) ainsi qu’à des exigences de surveillance (provenant par exemple de la Commission de Surveillance du Secteur financier luxembourgeois). Nous traiterons vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, y compris la vérification d’identité, la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent, la prévention et la détection de la criminalité et le respect des obligations de surveillance et de déclaration exigées par la législation fiscale en vertu de la loi américaine relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (FATCA), de la Norme commune de déclaration (NCD) ou de toute autre législation d’identification fiscale visant à prévenir la fraude et l’évasion fiscale, le cas échéant.

Nous pouvons être tenus de collecter et de rapporter toutes les informations pertinentes en rapport avec vous et vos placements (y compris, sans toutefois s’y limiter, vos nom et adresse, date de naissance, numéro américain d’identification fiscale (TIN), numéro de compte, solde sur compte) aux autorités fiscales luxembourgeoises (Administration des contributions directes) qui échangeront automatiquement ces informations (y compris vos données à caractère personnel, vos données financières et fiscales) avec les autorités compétences aux États-Unis ou d’autres juridictions autorisées (y compris le fisc américain (IRS) ou une autre autorité américaine compétente et des autorités fiscales étrangères établies en dehors de l’Espace économique européen) uniquement pour les finalités prévues dans la FATCA et la NCD au niveau de l’OCDE et au niveau européen ou dans la législation luxembourgeoise équivalente.

Vous devez obligatoirement répondre aux questions et requêtes concernant votre identification et votre investissement et, le cas échéant, concernant le règlement FATCA et/ou la NCD. Nous nous réservons le droit de rejeter toute demande d’investissement si vous ne fournissez pas les informations et/ou la documentation demandées et/ou si vous ne respectez pas les exigences applicables. Vous reconnaissez que le défaut de communication d'informations pertinentes peut entraîner une erreur de déclaration, voire une double déclaration, peut vous empêcher d’acquérir ou de maintenir votre investissement et peut être rapporté par nos soins aux autorités luxembourgeoises compétentes.

Nous pouvons également demander votre consentement spécifique pour le traitement de vos données à caractère personnel pour d’autres finalités spécifiques (p. ex. en vue de vous fournir des informations de marketing ou des informations à caractère plus général à propos de nos services). Vous aurez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel afin de servir nos intérêts commerciaux légitimes. Ce traitement peut inclure :

• Faire valoir des droits juridiques et une défense en cas de litiges juridiques ;
• Assurer la sécurité informatique et les opérations informatiques de la Société ;
• Prévenir les actes criminels ;
• Prendre des mesures de contrôle de l’activité et poursuivre le développement de produits ;
• Gérer le risque.

Dans le cadre de l’évaluation de nos intérêts légitimes énoncés ci-dessus, nous considérons que
le traitement de vos données à caractère personnel en vue de servir ces objectifs ne porte pas préjudice à vos intérêts, vos libertés ou droits fondamentaux en tant que personne concernée.
Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires à ce sujet, veuillez nous contacter («Questions et préoccupations»).

Lorsque le traitement se fonde sur nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.

4. Publication de vos informations

Xtrackers et Xtrackers II

Vos données à caractère personnel seront divulguées à et traitées par State Street Bank Luxembourg S.C.A., qui sera l’administrateur de votre ou vos placements aux fins du présent Avis et qui agit en tant que dépositaire, agent administratif, payeur délégué, agent domiciliaire ainsi qu’en tant qu’agent de registre et de transfert pour la Société.

Dans la mesure nécessaire pour fournir nos services et nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous et/ou nos obligations légales ou réglementaires, nous divulguerons vos données à caractère personnel à :

• DWS Investment S.A., Luxembourg, qui agit en qualité de société gestionnaire de la Société ou un quelconque de ses agents dûment autorisés ou une quelconque de ses filiales et ses agents dûment autorisés ;
• State Street Bank Luxembourg S.C.A., qui agit en qualité de dépositaire ou un quelconque
  de ses agents dûment autorisés ;
• DWS International GmbH, qui agit en qualité de gestionnaire de patrimoine ou un quelconque de ses agents dûment autorisés ;
• DWS Investment UK Limited, qui agit en qualité de distributeur, de gestionnaire de patrimoine et/ou de gestionnaire de sous-portefeuille ou un quelconque de ses agents dûment autorisés ;
• Harvest Global Investments Limited, qui agit en qualité de gestionnaire de patrimoine ou
  un quelconque de ses agents dûment autorisés ;
• International Financial Data Services (Canada), en sa qualité de fournisseur d’applications informatiques ;
• Syntel Services Privacy Limited, qui apportera une assistance opérationnelle, y compris l’établissement de compte ;
• Victor Buck Services S.A., en tant qu’émetteur d’avis d’opéré, de déclarations mensuelles
  et autres informations de mise à jour ;
• DST Financial Services International Limited, en sa qualité de fournisseur d’applications informatiques ;
• State Street Bank and Trust, qui apporte son aide pour l’ouverture de compte client ;
• Autres institutions de services de crédit et financiers, institutions comparables et autres responsables de traitement, auxquels nous transférons des données à caractère personnel pour des finalités de traitement et d’administration de la Société et de gestion de notre relation de placement avec vous ;
• La Commission luxembourgeoise de Surveillance du Secteur Financier et toutes autres entités ou institutions publiques ou réglementaires auxquelles nous sommes priés de divulguer vos données conformément à une prescription légale ; et
• D’autres tiers incluant des conseillers professionnels, juridiques ou financiers, auditeurs et/ou fournisseurs de technologies.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel et nous pouvons, le cas échéant, conclure des contrats avec des tiers en vue d’assurer la protection et l’intégrité de toutes les données à caractère personnel qui nous sont fournies.

Xtrackers (IE) plc

Vos données à caractère personnel seront divulguées à et traitées par State Street Fund Services (Ireland) Limited, qui sera l’administrateur de votre ou vos placements aux fins du présent Avis et qui agit en tant qu’agent de registre et de transfert pour la Société.

Dans la mesure nécessaire pour fournir nos services et nous acquitter de nos obligations légales envers vous, nous divulguerons vos données à caractère personnel à :

• DWS Investment S.A., Luxembourg, qui agit en qualité de société gestionnaire de la Société ou une quelconque des ses sociétés liées, affiliées ou un quelconque de ses agents dûment autorisés ;
• State Street Custodial Services (Ireland) Limited, qui agit en qualité de dépositaire ou un quelconque de ses agents dûment autorisés ;
• DWS Investment UK Limited, qui agit en qualité de distributeur de la Société ou un quelconque de ses agents dûment autorisés ;
• DWS International GmbH, qui agit en qualité de gestionnaire de patrimoine ou un quelconque de ses agents dûment autorisés ;
• Dave Burns, Carne Global Financial Services Limited, et tout successeur nommé, qui agit en qualité de responsable anti-blanchiment ;
• International Financial Data Services (Canada), en sa qualité de fournisseur d’applications informatiques ;
• Syntel Services Privacy Limited, qui apportera une assistance opérationnelle, y compris l’établissement de compte ;
• Victor Buck Services S.A., en tant qu’émetteur d’avis d’opéré, de déclarations mensuelles
  et autres informations de mise à jour ;
• DST Financial Services International Limited, en sa qualité de fournisseur d’applications informatiques ;
• State Street Bank and Trust, qui apporte son aide pour l’ouverture de compte client ;
• Autres institutions de services de crédit et financiers, institutions comparables et autres responsables de traitement, auxquels nous transférons des données à caractère personnel pour des finalités de traitement et d’administration de la Société et de gestion de notre relation de placement avec vous ;
• La Banque Centrale d’Irlande, les autorités fiscales et douanières irlandaises et toutes autres entités ou institutions publiques ou réglementaires auxquelles nous sommes priés de divulguer vos données conformément à une prescription légale ; et
• D’autres tiers incluant des conseillers professionnels, juridiques ou financiers, auditeurs et/ou fournisseurs de technologies.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel et nous pouvons, le cas échéant, conclure des contrats avec des tiers en vue d’assurer la protection et l’intégrité de toutes les données à caractère personnel qui nous sont fournies.

5. Protéger vos données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. Nous veillons à ce que nos mesures techniques, organisationnelles et de sécurité soient adaptées à la confidentialité de vos informations afin de garantir leur sécurité.

6. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Nous transférerons vos données personnelles vers des pays en dehors de l’Espace économique européen si ce transfert est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous, ou dans la mesure où la loi l’exige. Les transferts vers des pays en dehors de l’Espace économique européen seront, dans la mesure requise, effectués vers l’Australie, le Canada, le Japon, Hong Kong, l’Inde, Singapour, la Thaïlande et les États-Unis.

Pour tous les transferts de vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, nous ferons en sorte que des garanties appropriées soient mises en place. Elles peuvent inclure une ou plusieurs des garanties suivantes :

• Le pays où nous transférons les données à caractère personnel peut être approuvé par
  la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection de données ;
• Le destinataire des données peut avoir signé des « clauses contractuelles standard » approuvées par la Commission européenne, l'obligeant à protéger les données à caractère personnel ;
• Si le destinataire est situé aux États-Unis, il peut s’agir d’un membre certifié de l’EU-US Privacy Shield (ou un programme équivalent approuvé le cas échéant par les instances réglementaires appropriées).

Nous pouvons également transférer vos données à caractère personnel dans des pays en dehors de l’Espace économique européen lorsque nous avons obtenu votre consentement pour ce faire. Vous aurez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations concernant les transferts de données, les garanties appropriées et les clauses contractuelles standard en nous contactant («Questions et préoccupations»)

7. Pendant combien de temps conservez-vous mes données?

Dans la mesure nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations qui leur sont applicables ou pour établir, exercer ou défendre des revendications juridiques réelles ou potentielles, sous réserve des lois et réglementations applicables et sauf si une période plus longue est requise par les lois et réglementations qui leur sont applicables, les données à caractère personnel seront conservées par la Société et/ou ses sous-traitants durant une période de 10 suivant la date à laquelle les investisseurs cesseront de détenir des actions. Dans tous les cas, vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire en ce qui concerne les fins, les obligations légales et réglementaires ou les exigences juridiques envisagées dans les présentes (ou tout autre avis d’information fourni périodiquement par la Société), sous réserve toujours des périodes de conservation minimales légales applicables. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter («Questions et préoccupations»).

8. Quels sont mes droits en matière de protection des données?

Dans certaines circonstances, la loi vous accorde le droit de:

Demander l’accès à vos informations personnelles (communément appelée « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et de vérifier si nous les traitons conformément à la loi;

Demander la rectification des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet ;

Demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou d’effacer des informations personnelles lorsqu’il n’y a pas de raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d’effacer vos informations personnelles lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous) ;

Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous fondons ce traitement sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et que votre situation spécifique vous amène à vous opposer au traitement sur ce fondement. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;

Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de données à caractère personnel vous concernant, par exemple si vous souhaitez vous assurer de leur exactitude ou connaître la finalité de leur traitement;

Demander le transfert de vos données à caractère personnel à une autre partie.

Si vous souhaitez examiner, vérifier, rectifier ou demander l’effacement de vos données à caractère personnel, vous opposer à leur traitement ou demander le transfert d’une copie de vos données à caractère personnel à une autre partie, veuillez nous contracter par écrit

9. Questions et préoccupations

Xtrackers et Xtrackers II

Aucune action n’est nécessaire après avoir reçu cette lettre. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de State Street Bank International GmbH (49, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg)), qui agit en qualité d’administrateur et d’agent de transfert de la Société (ssbquerydesk@statestreet.com).

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ou dont nous répondons à une requête/plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance et de protection des données compétente.

Xtrackers (IE) plc

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de State Street Fund Services (Ireland) Limited (78 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande), qui agit en qualité d’administrateur et d’agent de transfert de la Société (par e-mail taregistration.eb@statestreet.com ou ETF_Servicing@statestreet.com).

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ou dont nous répondons à une requête/plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire irlandais chargé de la protection des données ou de toute autre autorité de réglementation de la vie privée.

Xtrackers ETC plc

Le présent avis de confidentialité explique la manière dont Xtrackers ETC plc (la Société) collecte, traite et conserve les données personnelles vous concernant conformément à la Loi sur la protection des données.

Vous devez lire attentivement le présent avis, car il contient des informations sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits en vertu de la Loi sur la protection des données.

Interprétation

Aux fins du présent avis de confidentialité : (i) la Loi sur la protection des données désigne le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et les lois irlandaises de 1988 et de 2018 sur la protection des données, tels que modifiés ponctuellement ; (ii) le responsable du traitement, le sous-traitant, la personne concernée, les données personnelles et le traitement ont la signification qui leur est donnée par la Loi sur la protection des données ; (iii) nous ou notre désigne la Société en sa qualité de responsable du traitement des données personnelles et (iv) vous ou votre désigne le porteur de titres conformément à Secured Xtrackers ETC Precious Metal Linked Securities Programme (le Programme) (l’investisseur) et comprend toute personne qui possède ou contrôle l’investisseur, qui a un intérêt bénéficiaire dans l’investisseur ou pour laquelle l’investisseur agit en tant qu’agent ou mandataire. Afin de lever toute ambiguïté, le Sous-traitant (tel que défini ci-dessous) inclut State Street Fund Services (Ireland) Limited (et ses sociétés affiliées) agissant en tant qu’agent de détermination, agent émetteur et agent payeur en relation avec le Programme en sa qualité de sous-traitant des données personnelles.

Sources de données personnelles

Les données personnelles comprennent des identifiants tels que : le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe, l’adresse postale et un justificatif de domicile, l’adresse e-mail, la nationalité, une copie d’une pièce d’identité officielle, le numéro d’identification fiscale (NIF), la qualification financière et d’investissement, le numéro de référence de l’actionnaire, le numéro d’identification national, le numéro de téléphone fixe / portable, le numéro de fax, les coordonnées bancaires et les détails de la procuration.

La Société collecte des données personnelles sur les investisseurs principalement via les sources suivantes :

1. les formulaires de souscription, les questionnaires des investisseurs et les autres informations fournies par écrit par l’investisseur (y compris tous les documents relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent, à l’identification et à la vérification) en personne, par téléphone (les appels peuvent être enregistrés), par voie électronique ou par tout autre moyen ;
2. auprès de fournisseurs tiers, d’agences de transfert, d’intermédiaires financiers et / ou d’administrateurs financiers ;
3. les transactions au sein du Programme, y compris les soldes de compte, les investissements, les distributions, les paiements et les retraits ; et
4. nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant auprès d’agences de référence de crédit et des bases de données ou sources de données publiques disponibles, telles que des organes de presse, des sites Internet et d’autres sources médiatiques ainsi que les listes de sanctions internationales.

Finalités

Le stockage, le traitement et l’utilisation des données personnelles auront lieu aux fins suivantes :

Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise

1. pour se conformer aux procédures internes et aux exigences réglementaires / légales applicables à la Société (y compris, le cas échéant, en vertu de la législation FATCA, de la NCD, de la législation LAB et à des fins de vérification de la diligence raisonnable des clients).

Lorsque le traitement est nécessaire pour que la Société exécute un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande

1. pour gérer ou administrer votre investissement et tous les comptes associés de manière continue ;
2. pour administrer et exploiter le Programme et / ou la Société ;
3. à des fins de gestion des risques et de contrôle des risques en lien avec la Société ou avec toute entité appartenant au même groupe que la Société.

Lorsque le traitement est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes de la Société

1. pour effectuer des analyses statistiques ou des études de marché ;
2. à des fins de marketing direct ;
3. pour aider à détecter, prévenir, enquêter sur la fraude et / ou d’autres activités criminelles et engager des poursuites à cet égard, et transmettre ces données à notre personnel juridique, de conformité, de gestion des risques et de gestion afin d’évaluer les activités suspectes ;
4. pour enquêter sur toute réclamation à notre sujet et y répondre, contribuer au maintien de la qualité du service et former le personnel au traitement des réclamations et des litiges.

Lorsque vous consentez au traitement des données personnelles

1. à toute autre fin spécifique pour laquelle vous avez donné votre consentement spécifique. 
   En tant que responsable du traitement, nous utiliserons vos données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité d’origine. Si nous devions utiliser vos données personnelles à des fins différentes de celles pour lesquelles nous les avons collectées, nous vous en informerions et nous vous expliquerions la base juridique qui nous permet de le faire.

Prise de décision automatisée

Nous n’avons nullement l’intention de prendre des décisions produisant des effets juridiques ou autres effets importants à votre sujet en utilisant des moyens entièrement automatisés ; cependant, nous vous informerions par écrit si cette position devait évoluer.

Divulgation de données personnelles

Toute divulgation de données personnelles doit être conforme aux obligations de la partie divulgatrice en vertu de la Loi sur la protection des données. De plus :

1. lorsque vous nous avez informés de votre conseiller, les informations personnelles fournies peuvent être transmises à celui-ci. Vous devez nous informer par écrit si vous ne souhaitez plus que nous transmettions vos informations personnelles à votre conseiller ou de tout changement concernant votre conseiller. Votre conseiller doit avoir conclu ses propres accords avec vous concernant l’utilisation de vos informations personnelles ;
2. nous pouvons transmettre vos informations personnelles à tout tiers auquel la Société peut déléguer certaines fonctions relatives à la Société, notamment DWS International GmbH (et ses sociétés affiliées) en sa qualité d’Administrateur du programme, Wilmington Trust SP Services (Dublin) Limited en sa qualité de Fiduciaire, JPMorgan Chase Bank N.A. en sa qualité de Dépositaire du Compte sécurisé, de Dépositaire du Compte de souscription, Dépositaire du compte de frais et Sous-dépositaire, J.P.Morgan SE en sa qualité de Compte bancaire, State Street International Bank GmbH en sa qualité d’Agent payeur allemand, State Street Fund Services (Ireland) Limited en sa qualité d’Agent émetteur et d’Agent de détermination et / ou d’autres prestataires de services (Sous-traitants) aux fins énoncées dans le présent Avis de confidentialité. Certains de ces tiers se trouvent hors de l’Espace économique européen (l’« EEE») ; et
3. au cours du traitement des données personnelles, celles-ci peuvent être transférées à des Sous-traitants situés ou exerçant dans des pays et territoires en dehors de l’EEE, et ces pays et territoires peuvent ne pas disposer de lois sur la protection des données équivalentes à celles de l’EEE. Dans l’éventualité où nous transférerions des données personnelles à des entités en dehors de l’EEE, nous le ferions : (a) sur la base d’une décision d’adéquation prise par la Commission européenne ; ou (b) sur la base de clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne qui garantiront que de telles entités sont contractuellement tenues de fournir un niveau de protection essentiellement équivalent en ce qui concerne les données personnelles qui leur sont transférées. Pour plus d’informations sur ces mécanismes de transfert et pour obtenir un exemplaire d’un contrat pertinent concernant le transfert de vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Droits des investisseurs

Vous avez le droit de :

1. recevoir des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles et d’accéder à vos données personnelles;
2. rectifier vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
3. restreindre, dans certaines circonstances, le traitement ultérieur de vos données personnelles ;
4. demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
5. vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles (y compris à des fins de marketing direct) ;
6. demander la portabilité des données personnelles dans certaines circonstances.

En outre, vous pouvez, à votre discrétion, refuser de communiquer des données personnelles à la Société ou vous opposer à certains aspects du traitement de vos données personnelles. Dans certaines circonstances, la Société peut ne pas être en mesure de donner suite à une demande, par exemple, lorsqu’elle est soumise à une obligation légale de conserver ou de traiter les données ou lorsque les données sont nécessaires pour effectuer les services d’investissement.  Si vous refusez de fournir certaines informations concernant la Société (ex. des coordonnées), il est alors possible que la Société ne soit pas en mesure de vous proposer des services d’investissement.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Cependant, le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité d’un traitement fondé sur un tel consentement avant son retrait, et il n’affectera pas non plus la licéité du traitement basé sur d’autres motifs.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance en vertu du RGPD. Pour plus d’informations, consultez la section « Réclamations » ci-dessous.

Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à la Société à l’adresse e-mail suivante : privacy@dws.com.

Réclamations

Si vous avez des réclamations non résolues concernant la conservation ou le traitement des données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission irlandaise de protection des données sur le site Internet www.dataprotection.ie. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale, dont les informations la concernant sont disponibles sur le site www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.

Conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour : (a) atteindre l’objectif spécifique pour lequel les données sont traitées ; (b) respecter les besoins commerciaux et opérationnels légitimes de la Société ; et (c) se conformer aux obligations légales auxquelles est soumise la Société. La période de conservation est déterminée au cas par cas et dépend de plusieurs facteurs, notamment :

1. La nature des informations et les raisons pour lesquelles elles sont collectées et traitées (par exemple, nous traitons les données personnelles des investisseurs afin d’administrer le Programme) ;
2. Si les informations sont requises pour des raisons juridiques (par exemple, le respect des obligations KYC, en plus des obligations en vertu de la FATCA et de la NCD) ;
3. Nos besoins en matière de rétention opérationnelle (par exemple, détection et prévention des fraudes, formation du personnel pour traiter les réclamations et les litiges, tenue de registres financiers).

D’une manière générale, la Société conserve les données personnelles pendant la durée du délai de prescription applicable (au minimum), afin de s’assurer qu’elle est en mesure d’établir et de défendre des droits légaux relatifs au Programme. 

Pour plus d’informations sur les pratiques de conservation de l’entreprise, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@dws.com.

Modifications de l’Avis de confidentialité

La Société se réserve le droit de mettre à jour le présent Avis de confidentialité à tout moment et veillera à ce que toute mise à jour du présent Avis de confidentialité soit disponible sur son site Internet www.etf.dws.com. Nous vous encourageons à consulter régulièrement le présent Avis de confidentialité et toute mise à jour de celui-ci afin de vous assurer que vous êtes toujours au fait de la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et divulguées. Nous pouvons également, de manière ponctuelle, vous informer par d’autres moyens du traitement de vos données personnelles.

DB ETC plc

This privacy notice explains the manner in which DB ETC plc (the Company) collects, processes and maintains personal data about you pursuant to the Data Protection Law.

You should review this notice carefully as it contains information about the treatment of your personal data and your rights under the Data Protection Law.

Interpretation

For the purposes of this privacy notice: (i) Data Protection Law means the Data Protection (Jersey) Law 2018, as amended from time to time (ii) data controller, data processor, data subject, personal data, and processing shall have the meanings given to them under the Data Protection Law, (iii) we, us or our means the Company in its capacity as data controller of the personal data, and (iv) you or your means the securityholder under the Secured ETC Precious Metal Linked Securities Programme (the Programme) (the investor) and includes any person owning or controlling the investor, having a beneficial interest in the investor, or for whom the investor is acting as agent or nominee. For the avoidance of doubt, Processor (as defined below) shall include Deutsche Bank AG, London Branch (and its affiliates) acting as arranger and distributor in relation to the Programme in its capacity as processor of the personal data, and Computershare Investor Services (Jersey) Limited (Computershare) acting as registrar of the Company in its capacity as processor of the personal data.

Sources of personal data

Personal data includes identifiers such as: name, date of birth, gender, address, email address, nationality, tax identification number (TIN), financial and investment qualification, shareholder reference number, national identification number, telephone/mobile number, fax number, bank details, and power of attorney details.

The Company collects personal data about investors mainly through the following sources:

1. subscription forms, investor questionnaires and other information provided by the investor in writing (including any anti-money laundering, identification, and verification documentation), in person, by telephone (which may be recorded), electronically or by any other means;
2. from third party vendors, transfer agencies, financial intermediaries and/or financial administrators including but not limited to Computershare;
3. transactions within the Programme, including account balances, investments, distributions, payments and withdrawals; and
4.  we may also collect personal data relating to you from credit reference agencies and available public databases or data sources, such as news outlets, websites and other media sources and international sanctions lists.

Purposes

The storage, processing and use of personal data will take place for the following purposes:

Where the processing is necessary for compliance with a legal obligation to which the Company is subject

1. to comply with in-house procedures and statutory/regulatory requirements applicable to the Company (including (where applicable) under FATCA, CRS, AML legislation and customer due diligence verification purposes).

Where the processing is necessary for the Company to perform a contract to which you are a party or for taking pre-contract steps at your request

1.  to manage or administer your investment and any related accounts on an ongoing basis;
2. to administer and operate the Programme and/or the Company;
3. risk management and risk controlling purposes relating to the Company or any entity in the same group as the Company.

Where the processing is necessary in order to pursue the Company's legitimate interests

1. to carry out statistical analysis or market research;
2. for direct marketing purposes;
3. to help detect, prevent, investigate, and prosecute fraud and/or other criminal activity, and share this data with our legal, compliance, risk and managerial staff to assess suspicious activities;
4. to investigate and respond to any complaints about us and to help maintain service quality and train staff to deal with complaints and disputes.

Where you consent to the processing of personal data

1. for any other specific purpose to which you have given specific consent.

As a data controller, we will only use your personal data for the purposes for which we collected it, unless we reasonably consider that we need to use it for another reason and that reason is compatible with the original purpose. If we need to use your personal data for an unrelated purpose, we will notify you and we will explain the legal basis which allows us to do so.

Automated decision-making

We do not envisage that any decisions will be taken about you using fully automated means, however we will notify you in writing if this position changes.

Disclosure of personal data

1. Any disclosure of personal data shall be in accordance with the obligations of the disclosing party under the Data Protection Law. Further:
2. where you have notified us of your adviser, the personal information provided may be shared with such adviser. You must notify us in writing if you no longer wish us to share your personal information with your adviser or of any change to your adviser. Your adviser should have its own arrangements with you about its use of your personal information;
3. if we undergo a group reorganization or are sold to a third party, the personal information provided to us may be transferred to that reorganized entity or third party and used for the purposes highlighted above;
4. we may share your personal information with companies or other entities or persons affiliated with the Company and any third party to whom the Company may delegate certain functions in relation to the Company which may include an administrator, registrar, distributor and/or other service providers (Processors) for the purposes set out in this Privacy Notice;
5. in the course of the processing of personal data such personal data may be transferred to Processors situated or operating in countries outside of Jersey and the European Economic Area, and such countries may not have data protection laws equivalent to those in Jersey and the EEA. The Company will, where required to do so by law or where it considers appropriate, implement contracts which seek to ensure that any such entity is contractually bound to provide an adequate level of protection in respect of the personal data transferred to it.

Investor rights

You have the right to:

1. access your personal data;
2. correct your personal data where it is inaccurate or incomplete;
3. restrict under certain circumstances the further processing of your personal data;
4. ask for erasure of your personal data under certain circumstances;
5. object to the use of your personal data (including for direct marketing purposes);
6. ask for personal data portability under certain circumstances. Further, you may at your discretion refuse to communicate personal data to the Company or object to some processing of your personal data.

There are situations where the Company can refuse to comply with such a request, for example, where it is subject to a legal obligation to process the data. The Company may also reject your investment or withhold payments until such time as the requisite data has been provided.

Where the processing is based on your consent, the withdrawal of consent shall not affect the lawfulness of processing for other reasons and based on other grounds where this is permitted under applicable law.

Exercise of rights

You may exercise your rights by writing to the Company at the following email address: privacy@dws.com.

Complaints

Should you have any unresolved complaints in relation to the retention or processing of personal data, you may lodge a complaint with the Data Protection Authority in Jersey: Tel +44 (0)1534 716530 or at www.OICJersey.org.

Retention of Personal Data

The personal data shall not be held by the Company for longer than necessary with regard to the purposes of the data processing, subject to any limitation periods provided by law.

Changes to Privacy Notice

The Company reserves the right to update this Privacy Notice at any time, and will ensure that any update to this privacy notice is made available on its website www.etf.dws.com. We encourage you to regularly review this and any updated Privacy Notice to ensure that you are always aware of how personal data is collected, used, stored and disclosed. We may also notify you in other ways from time to time about the processing of your personal data.