Les investisseurs doivent noter que les ETF Xtrackers et les ETC Xtrackers présentent un risque de perte en capital et les investisseurs de chaque ETF Xtrackers et chaque ETC Xtrackers doivent être prêts et aptes à subir des pertes de capital pouvant aller jusqu’à la totalité du capital investi. La valeur d’un investissement dans un ETF Xtrackers ou un ETC Xtrackers peut évoluer à la baisse comme à la hausse et les performances passées ne prédisent pas les rendements futurs. L’investissement dans les ETF Xtrackers ou les ETC Xtrackers comporte de nombreux risques, pour obtenir une liste des risques associés, cliquez sur le lien Risques en haut de la page.
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Vos données à caractère personnel seront traitées pour traiter, gérer et administrer votre ou vos participations et tout compte associé, de manière continue. Ce traitement inclut l’évaluation de votre demande, la gestion de votre placement, la tenue du registre des investisseurs et la fourniture de services associés (comme des relevés de compte ou autres communications concernant votre demande ou votre placement), directement ou en faisant appel à des prestataires de services.
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous.
En outre, nous sommes soumis à diverses obligations légales, juridiques et réglementaires luxembourgeoises et internationales (par exemple, le droit luxembourgeois des sociétés, le droit des OPCVM, les lois et réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, les lois fiscales) ainsi qu’à des exigences de surveillance (provenant par exemple de la Commission de Surveillance du Secteur financier luxembourgeois). Nous traiterons vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, y compris la vérification d’identité, la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent, la prévention et la détection de la criminalité et le respect des obligations de surveillance et de déclaration exigées par la législation fiscale en vertu de la loi américaine relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (FATCA), de la Norme commune de déclaration (NCD) ou de toute autre législation d’identification fiscale visant à prévenir la fraude et l’évasion fiscale, le cas échéant.
Nous pouvons être tenus de collecter et de rapporter toutes les informations pertinentes en rapport avec vous et vos placements (y compris, sans toutefois s’y limiter, vos nom et adresse, date de naissance, numéro américain d’identification fiscale (TIN), numéro de compte, solde sur compte) aux autorités fiscales luxembourgeoises (Administration des contributions directes) qui échangeront automatiquement ces informations (y compris vos données à caractère personnel, vos données financières et fiscales) avec les autorités compétences aux États-Unis ou d’autres juridictions autorisées (y compris le fisc américain (IRS) ou une autre autorité américaine compétente et des autorités fiscales étrangères établies en dehors de l’Espace économique européen) uniquement pour les finalités prévues dans la FATCA et la NCD au niveau de l’OCDE et au niveau européen ou dans la législation luxembourgeoise équivalente.
Vous devez obligatoirement répondre aux questions et requêtes concernant votre identification et votre investissement et, le cas échéant, concernant le règlement FATCA et/ou la NCD. Nous nous réservons le droit de rejeter toute demande d’investissement si vous ne fournissez pas les informations et/ou la documentation demandées et/ou si vous ne respectez pas les exigences applicables. Vous reconnaissez que le défaut de communication d'informations pertinentes peut entraîner une erreur de déclaration, voire une double déclaration, peut vous empêcher d’acquérir ou de maintenir votre investissement et peut être rapporté par nos soins aux autorités luxembourgeoises compétentes.
Nous pouvons également demander votre consentement spécifique pour le traitement de vos données à caractère personnel pour d’autres finalités spécifiques (p. ex. en vue de vous fournir des informations de marketing ou des informations à caractère plus général à propos de nos services). Vous aurez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel afin de servir nos intérêts commerciaux légitimes. Ce traitement peut inclure :
Dans le cadre de l’évaluation de nos intérêts légitimes énoncés ci-dessus, nous considérons que
le traitement de vos données à caractère personnel en vue de servir ces objectifs ne porte pas préjudice à vos intérêts, vos libertés ou droits fondamentaux en tant que personne concernée.
Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires à ce sujet, veuillez nous contacter («Questions et préoccupations»).
Lorsque le traitement se fonde sur nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel seront divulguées à et traitées par State Street Bank Luxembourg S.C.A., qui sera l’administrateur de votre ou vos placements aux fins du présent Avis et qui agit en tant que dépositaire, agent administratif, payeur délégué, agent domiciliaire ainsi qu’en tant qu’agent de registre et de transfert pour la Société.
Dans la mesure nécessaire pour fournir nos services et nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous et/ou nos obligations légales ou réglementaires, nous divulguerons vos données à caractère personnel à :
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel et nous pouvons, le cas échéant, conclure des contrats avec des tiers en vue d’assurer la protection et l’intégrité de toutes les données à caractère personnel qui nous sont fournies.
Vos données à caractère personnel seront divulguées à et traitées par State Street Fund Services (Ireland) Limited, qui sera l’administrateur de votre ou vos placements aux fins du présent Avis et qui agit en tant qu’agent de registre et de transfert pour la Société.
Dans la mesure nécessaire pour fournir nos services et nous acquitter de nos obligations légales envers vous, nous divulguerons vos données à caractère personnel à :
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel et nous pouvons, le cas échéant, conclure des contrats avec des tiers en vue d’assurer la protection et l’intégrité de toutes les données à caractère personnel qui nous sont fournies.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. Nous veillons à ce que nos mesures techniques, organisationnelles et de sécurité soient adaptées à la confidentialité de vos informations afin de garantir leur sécurité.
Nous transférerons vos données personnelles vers des pays en dehors de l’Espace économique européen si ce transfert est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous, ou dans la mesure où la loi l’exige. Les transferts vers des pays en dehors de l’Espace économique européen seront, dans la mesure requise, effectués vers l’Australie, le Canada, le Japon, Hong Kong, l’Inde, Singapour, la Thaïlande et les États-Unis.
Pour tous les transferts de vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, nous ferons en sorte que des garanties appropriées soient mises en place. Elles peuvent inclure une ou plusieurs des garanties suivantes :
Nous pouvons également transférer vos données à caractère personnel dans des pays en dehors de l’Espace économique européen lorsque nous avons obtenu votre consentement pour ce faire. Vous aurez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations concernant les transferts de données, les garanties appropriées et les clauses contractuelles standard en nous contactant («Questions et préoccupations»)
Dans la mesure nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations qui leur sont applicables ou pour établir, exercer ou défendre des revendications juridiques réelles ou potentielles, sous réserve des lois et réglementations applicables et sauf si une période plus longue est requise par les lois et réglementations qui leur sont applicables, les données à caractère personnel seront conservées par la Société et/ou ses sous-traitants durant une période de 10 suivant la date à laquelle les investisseurs cesseront de détenir des actions. Dans tous les cas, vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire en ce qui concerne les fins, les obligations légales et réglementaires ou les exigences juridiques envisagées dans les présentes (ou tout autre avis d’information fourni périodiquement par la Société), sous réserve toujours des périodes de conservation minimales légales applicables. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter («Questions et préoccupations»).
Dans certaines circonstances, la loi vous accorde le droit de:
Demander l’accès à vos informations personnelles (communément appelée « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et de vérifier si nous les traitons conformément à la loi;
Demander la rectification des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet ;
Demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou d’effacer des informations personnelles lorsqu’il n’y a pas de raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d’effacer vos informations personnelles lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous) ;
Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous fondons ce traitement sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et que votre situation spécifique vous amène à vous opposer au traitement sur ce fondement. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de données à caractère personnel vous concernant, par exemple si vous souhaitez vous assurer de leur exactitude ou connaître la finalité de leur traitement;
Demander le transfert de vos données à caractère personnel à une autre partie.
Si vous souhaitez examiner, vérifier, rectifier ou demander l’effacement de vos données à caractère personnel, vous opposer à leur traitement ou demander le transfert d’une copie de vos données à caractère personnel à une autre partie, veuillez nous contracter par écrit
Aucune action n’est nécessaire après avoir reçu cette lettre. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de State Street Bank International GmbH (49, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg)), qui agit en qualité d’administrateur et d’agent de transfert de la Société (ssbquerydesk@statestreet.com).
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ou dont nous répondons à une requête/plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance et de protection des données compétente.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de State Street Fund Services (Ireland) Limited (78 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande), qui agit en qualité d’administrateur et d’agent de transfert de la Société (par e-mail taregistration.eb@statestreet.com ou ETF_Servicing@statestreet.com).
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ou dont nous répondons à une requête/plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire irlandais chargé de la protection des données ou de toute autre autorité de réglementation de la vie privée.
Le présent avis de confidentialité explique la manière dont Xtrackers ETC plc (la Société) collecte, traite et conserve les données personnelles vous concernant conformément à la Loi sur la protection des données.
Vous devez lire attentivement le présent avis, car il contient des informations sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits en vertu de la Loi sur la protection des données.
Aux fins du présent avis de confidentialité : (i) la Loi sur la protection des données désigne le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et les lois irlandaises de 1988 et de 2018 sur la protection des données, tels que modifiés ponctuellement ; (ii) le responsable du traitement, le sous-traitant, la personne concernée, les données personnelles et le traitement ont la signification qui leur est donnée par la Loi sur la protection des données ; (iii) nous ou notre désigne la Société en sa qualité de responsable du traitement des données personnelles et (iv) vous ou votre désigne le porteur de titres conformément à Secured Xtrackers ETC Precious Metal Linked Securities Programme (le Programme) (l’investisseur) et comprend toute personne qui possède ou contrôle l’investisseur, qui a un intérêt bénéficiaire dans l’investisseur ou pour laquelle l’investisseur agit en tant qu’agent ou mandataire. Afin de lever toute ambiguïté, le Sous-traitant (tel que défini ci-dessous) inclut State Street Fund Services (Ireland) Limited (et ses sociétés affiliées) agissant en tant qu’agent de détermination, agent émetteur et agent payeur en relation avec le Programme en sa qualité de sous-traitant des données personnelles.
Les données personnelles comprennent des identifiants tels que : le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe, l’adresse postale et un justificatif de domicile, l’adresse e-mail, la nationalité, une copie d’une pièce d’identité officielle, le numéro d’identification fiscale (NIF), la qualification financière et d’investissement, le numéro de référence de l’actionnaire, le numéro d’identification national, le numéro de téléphone fixe / portable, le numéro de fax, les coordonnées bancaires et les détails de la procuration.
La Société collecte des données personnelles sur les investisseurs principalement via les sources suivantes :
Le stockage, le traitement et l’utilisation des données personnelles auront lieu aux fins suivantes :
Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise
Lorsque le traitement est nécessaire pour que la Société exécute un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande
Lorsque le traitement est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes de la Société
Lorsque vous consentez au traitement des données personnelles
Nous n’avons nullement l’intention de prendre des décisions produisant des effets juridiques ou autres effets importants à votre sujet en utilisant des moyens entièrement automatisés ; cependant, nous vous informerions par écrit si cette position devait évoluer.
Toute divulgation de données personnelles doit être conforme aux obligations de la partie divulgatrice en vertu de la Loi sur la protection des données. De plus :
Vous avez le droit de :
En outre, vous pouvez, à votre discrétion, refuser de communiquer des données personnelles à la Société ou vous opposer à certains aspects du traitement de vos données personnelles. Dans certaines circonstances, la Société peut ne pas être en mesure de donner suite à une demande, par exemple, lorsqu’elle est soumise à une obligation légale de conserver ou de traiter les données ou lorsque les données sont nécessaires pour effectuer les services d’investissement. Si vous refusez de fournir certaines informations concernant la Société (ex. des coordonnées), il est alors possible que la Société ne soit pas en mesure de vous proposer des services d’investissement.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Cependant, le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité d’un traitement fondé sur un tel consentement avant son retrait, et il n’affectera pas non plus la licéité du traitement basé sur d’autres motifs.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance en vertu du RGPD. Pour plus d’informations, consultez la section « Réclamations » ci-dessous.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à la Société à l’adresse e-mail suivante : privacy@dws.com.
Si vous avez des réclamations non résolues concernant la conservation ou le traitement des données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission irlandaise de protection des données sur le site Internet www.dataprotection.ie. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale, dont les informations la concernant sont disponibles sur le site www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour : (a) atteindre l’objectif spécifique pour lequel les données sont traitées ; (b) respecter les besoins commerciaux et opérationnels légitimes de la Société ; et (c) se conformer aux obligations légales auxquelles est soumise la Société. La période de conservation est déterminée au cas par cas et dépend de plusieurs facteurs, notamment :
D’une manière générale, la Société conserve les données personnelles pendant la durée du délai de prescription applicable (au minimum), afin de s’assurer qu’elle est en mesure d’établir et de défendre des droits légaux relatifs au Programme.
Pour plus d’informations sur les pratiques de conservation de l’entreprise, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@dws.com.
La Société se réserve le droit de mettre à jour le présent Avis de confidentialité à tout moment et veillera à ce que toute mise à jour du présent Avis de confidentialité soit disponible sur son site Internet www.etf.dws.com. Nous vous encourageons à consulter régulièrement le présent Avis de confidentialité et toute mise à jour de celui-ci afin de vous assurer que vous êtes toujours au fait de la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et divulguées. Nous pouvons également, de manière ponctuelle, vous informer par d’autres moyens du traitement de vos données personnelles.
Le présent avis de confidentialité explique la manière dont DB ETC plc (la Société) collecte, traite et conserve les données personnelles vous concernant conformément à la Loi sur la protection des données.
Vous devez lire attentivement le présent avis, car il contient des informations sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits en vertu de la Loi sur la protection des données.
Aux fins du présent avis de confidentialité : (i) la Loi sur la protection des données désigne la Loi de 2018 sur la protection des données (Jersey), telle que modifiée ponctuellement ; (ii) le responsable du traitement, le sous-traitant, la personne concernée, les données personnelles et le traitement ont la signification qui leur est donnée par la Loi sur la protection des données ; (iii) nous ou notre désigne la Société en sa qualité de responsable du traitement des données personnelles et (iv) vous ou votre désigne le porteur de titres conformément à Secured ETC Precious Metal Linked Securities Programme (le Programme) (l’investisseur) et comprend toute personne qui possède ou contrôle l’investisseur, qui a un intérêt bénéficiaire dans l’investisseur ou pour laquelle l’investisseur agit en tant qu’agent ou mandataire. Afin de lever toute ambiguïté, le Sous-traitant (tel que défini ci-dessous) inclut Deutsche Bank AG, succursale de Londres (et ses sociétés affiliées) agissant en tant qu’arrangeur et distributeur en relation avec le Programme en sa qualité de sous-traitant des données personnelles, ainsi que Computershare Investor Services (Jersey) Limited (Computershare) agissant en tant qu’agent de registre de la Société en sa qualité de sous-traitant des données personnelles.
Les données personnelles comprennent des identifiants tels que : le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe, l’adresse postale, l’adresse e-mail, la nationalité, le numéro d’identification fiscale (NIF), la qualification financière et d’investissement, le numéro de référence de l’actionnaire, le numéro d’identification national, le numéro de téléphone fixe / portable, le numéro de fax, les coordonnées bancaires et les détails de la procuration.
La Société collecte des données personnelles sur les investisseurs principalement via les sources suivantes :
Le stockage, le traitement et l’utilisation des données personnelles auront lieu aux fins suivantes :
Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise
Lorsque le traitement est nécessaire pour que la Société exécute un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande
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Lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retrait du consentement ne saurait affecter la licéité d’un traitement effectué pour d’autres raisons et fondé sur d’autres motifs lorsque cela est autorisé par la loi en vigueur.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à la Société à l’adresse e-mail suivante : privacy@dws.com.
Si vous avez des réclamations non résolues concernant la conservation ou le traitement des données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de Jersey : par téléphone au +44 (0)1534 716530 ou sur le site Internet www.OICJersey.org.
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